Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'Office fédéral de la police (fedpol) devra revoir l'interdiction d'entrer en Suisse imposée à l'ancien terroriste allemand Christian Klar. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) accepte un recours de cet ex-dirigeant de la Fraction Armée rouge (RAF).

Les juges de Saint-Gall lèvent cette mesure décidée en 1988 par le Ministère public de la Confédération (MPC) en raison des risques d'ordre sécuritaire. Trois ans auparavant, Christian Klar avait été condamné à la réclusion à perpétuité.

L'ex-dirigeant de la RAF avait participé à neuf assassinats et 11 tentatives d'assassinat contre des figures de l'industrie allemande et des personnalités publiques dont le patron des patrons allemands Hanns Martin Schleyer, le procureur fédéral Siegfried Buback et le banquier Jürgen Ponto.

Avisé trop tard

L'interdiction avait été communiquée à Christian Klar en 2009, peu après sa libération conditionnelle. L'ex-terroriste avait déposé recours et avait contesté sa validité, du fait qu'il n'avait pas été avisé et n'avait pu prendre position.

Saisi du litige, le TAF lui donne raison et juge que son droit d'être entendu n'a pas été respecté. Il lève l'interdiction d'entrer en Suisse et renvoie le dossier à l'Office fédéral de la police pour qu'il rende une nouvelle décision.

De plus, le TAF précise que la mesure doit être reconsidérée puisque les faits reprochés à Christian Klar ont été commis il y a une trentaine d'année et que sa détention a été levée parce que l'homme, âgé aujourd'hui de 60 ans, ne présente plus aujourd'hui de risque pour la sécurité.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS