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Washington - Un juge américain a rejeté jeudi un recours visant à invalider une disposition essentielle de la réforme du système de santé de Barack Obama. Cette mesure oblige tout Américain à souscrire une assurance-maladie d'ici 2014.
Le président américain avait fait de la réforme de la santé américaine, un système qui est à l'origine de 2500 milliards de dollars par an, une priorité de son mandat, mais la loi, adoptée non sans mal au Congrès, est la cible de nombreux recours en justice.
Un groupe de pression conservateur, le Thomas More Law Center, avait déposé un recours dans le Michigan dès la promulgation, estimant que l'obligation de souscrire une assurance outrepassait l'autorité du Congrès et constituait un impôt contraire à la constitution.
Mais le juge de district George Steeh a lui débouté ce lobby. Il a jugé que le Congrès était habilité à agir dans le cadre de la Clause commerciale de la constitution américaine et pouvait donc infliger une amende en cas de défaut de souscription, comme prévu par la réforme du système de santé.
Selon le magistrat, le Congrès a tenu compte de la flambée des coûts de la santé en validant un niveau de couverture minimal et a, parallèlement, ouvert la voie à la protection de nombreux Américains dépourvus d'assurance-maladie.
Le juge a rejeté au total deux des six requêtes déposées par le Thomas More Law Center et la justice doit encore se prononcer sur les quatre autres. Le groupe a annoncé qu'il ferait appel.
Le ministère de la Justice a salué cette décision et a renouvelé son engagement à défendre la loi, objet de nombreux recours devant les tribunaux.
Vingt Etats ont joint leurs forces pour contester cette réforme devant la justice de Floride, arguant notamment qu'elle va entraîner de nouvelles dépenses massives.

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ATS