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Le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard s'est vu retirer ses dossiers à cause de problèmes avec le fisc. Si la situation financière a été réglée, le tribunal juge "très grand" le préjudice porté à l'institution. Le Grand Conseil a ouvert une enquête disciplinaire.

Première dans l'histoire du tribunal, les juges cantonaux ont décidé le 12 octobre à l'unanimité de retirer ses dossiers à leur collègue et de l'empêcher ainsi d'exercer sa fonction, indique mardi à l'ats Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal. Elle confirme des informations révélées par "Le Temps".

Pas d'alerte auparavant

"Nous avons appris la situation de notre collègue le 4 octobre lors de la réception de l'avis de saisie. Il n'y a pas eu d'alerte auparavant", poursuit-elle. "On n'a pas de reproche à faire sur le travail de Pierre-Yves Bosshard, le problème porte uniquement sur la question fiscale".

Le juge socialiste n'a pas rempli de déclaration fiscale durant plusieurs années, les créances atteignant plus de 160'000 francs. Malgré un arrangement de dernière minute et la fin des poursuites, le Tribunal cantonal a maintenu sa décision.

Muriel Epard considère dans le journal que "la crédibilité" du Tribunal cantonal est en jeu. Pierre-Yves Bosshard est membre de la Cour des poursuites et faillites et participait à l'inspection des offices de poursuite.

Commission favorable

La commission compétente du Grand Conseil a décidé de son côté à la majorité d'appuyer la candidature du magistrat morgien. Nommé juge cantonal en 2001, Pierre-Yves Bosshard a été municipal à Morges et député.

"S'il est réélu, il sera réintégré au Tribunal cantonal. Il faudra que tout le monde joue le jeu", indique Muriel Epard. Elle ne cache cependant pas qu'"il y aura un problème pour l'image de l'institution".

Enquête disciplinaire

Le Bureau du Grand Conseil a décidé à l'unanimité d'ouvrir une enquête disciplinaire contre le juge Bosshard afin d'"établir les faits et leur gravité".

Le bureau proposera une motion d'ordre permettant de surseoir à l'élection du juge jusqu'à la fin de l'enquête, soit avant début décembre. Le Parti socialiste vaudois (PSV) souligne qu'il se prononcera sur la réélection du juge "en faisant une pesée d'intérêts". Il relève que le magistrat a entamé "un suivi thérapeutique" pour résoudre ses problèmes personnels.

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ATS