Un projet fédéral de 100 millions pour réduire les frais de garde des parents
(Keystone-ATS) Les parents peinent toujours à concilier vie familiale et vie professionnelle. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 22 janvier 2016 un projet de soutien à l’accueil extrafamilial doté d’une enveloppe de 100 millions sur huit ans.
Le nombre de places à nettement augmenté, mais les offres sont chères, ce qui dissuade les parents de travailler plus. Elles sont parfois inadaptées aux besoins des parents qui exercent une activité professionnelle. Le Conseil fédéral propose donc d’étoffer pour cinq ans la loi actuelle par deux nouveaux types d’aide financière.
Moins cher pour les parents
Le premier instrument doit permettre aux parents de débourser moins pour la garde de leur progéniture. La Confédération assumera une partie des dépenses supplémentaires que les cantons et communes consentent, avec la participation éventuelle des employeurs. Le total des subventions devra augmenter. Aucune prescription n’est faite sur la manière de réaliser cette augmentation, mais le financement devra être assuré pour six ans au moins.
Versées exclusivement aux cantons, les aides fédérales seront limitées à trois ans et dépendront des investissements consentis par les cantons et communes. Elles se monteront à 65% de l’effort de ces derniers la première année, 35% la deuxième année et 10% la dernière. Ensuite, cantons et communes devront de nouveau assumer seuls les subventions. Chaque canton ne pourra par ailleurs bénéficier qu’une fois du coup de pouce fédéral durant les cinq ans de validité des nouvelles dispositions.
Le Conseil fédéral espère que ce soutien poussera cantons et communes à gonfler leurs propres subventions de 10% à long terme, soit de 75 millions de francs. La part fédérale sur toute la durée de validité de la loi atteindrait dans ce cas 82,5 millions.
Mieux adapté aux horaires de travail
La Confédération veut aussi soutenir les projets visant à mieux adapter les offres d’accueil aux besoins des parents. Il s’agira avant tout de projets parascolaires, où les horaires de prise en charge sont souvent mal adaptés à la journée de travail des parents ou encore du développement d’offres pour les vacances scolaires.
Elle compte débourser au plus 15 millions pour des projets qui garantissent l’accueil des enfants d’âge scolaire durant toute la journée en coordinations avec les écoles ou proposent des offres en dehors des heures d’ouverture habituelles des structures d’accueil. Les offres destinées aux enfants de parents ayant des horaires de travail irréguliers pourront également être soutenues.
Les aides pourront être octroyées aux cantons, aux communes ou à d’autres personnes morales ou physiques. La Confédération assumera jusqu’à la moitié des coûts du projet. Là aussi, la subvention sera accordée pour trois ans maximum.
La mise en oeuvre des nouvelles mesures incombera à l’Office fédéral des assurances sociales. Les frais de personnel et d’administration en découlant sont estimés à 3,2 millions de francs.
Mieux que rien
Le Conseil fédéral avait annoncé l’orientation du projet en mai. A ce stade, il avait surtout écarté plusieurs options. Exit un droit légal de réduire le taux d’occupation après la naissance d’un enfant. Le gouvernement avait aussi abandonné des pistes fiscales (crédits d’impôts, assurance en matière d’allocations familiales, fonds de compensation ou primes maladie gratuites pour les enfants).
Avec quelque 300 millions, le programme d’impulsion de la Confédération a permis de créer près de 48’000 places supplémentaires d’accueil des enfants ces douze dernières années. Le Parlement l’a reconduit l’an dernier pour quatre ans avec une enveloppe de 120 millions.
