Un recours collectif géant contre Facebook jugé irrecevable
(Keystone-ATS) Un tribunal civil autrichien a rejeté le recours collectif de 25’000 usagers accusant le réseau social Facebook d’utiliser illégalement leurs données personnelles. Les représentants des plaignants ont aussitôt dit vouloir attaquer en appel.
“Je suis un peu déçu, mais nous nous attendions à ce que tout cela dure un petit peu”, a déclaré mercredi Max Schrems, le juriste autrichien à l’origine de ce recours.
La procédure, lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d’Europe ainsi que d’Asie, d’Amérique latine et d’Australie, est l’une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain. Celui-ci compte près de 1,4 milliard d’utilisateurs actifs.
Le tribunal de première instance saisi du dossier à Vienne a jugé la plainte irrecevable dans la forme et s’est déclaré incompétent sur le fond. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la plainte n’était pas recevable car le plaignant avait fait un usage “professionnel” de son compte Facebook. Il ne pouvait donc pas être considéré comme un “usager”.
“Patate chaude”
L’avocat de Max Schrems, Wolfram Proksch, a toutefois qualifié cet argument de “singulier”. Il a relevé que son client avait certes utilisé son compte Facebook “à des fins militantes”, mais “jamais pour se faire de l’argent”.
Selon Me Proksch, le tribunal civil de Vienne “donne l’impression de vouloir repasser la patate chaude aux instances supérieures”. Max Schrems a pour sa part estimé “relativement clair juridiquement” que la décision serait invalidée en appel.
Le groupe Facebook a salué la décision du tribunal viennois, qualifiant les accusations de Max Schrems de “manifestement erronées”. “Cette procédure était inutile et nous nous félicitons que le tribunal ait rejeté les demandes” des plaignants.
Les 25’000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros (520 francs) à Facebook. Ils accusent le réseau social notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA, l’Agence de sécurité nationale américaine. Plus de 55’000 autres personnes ont dit leur intention de s’associer au recours.
Recours collectif de type américain
Lors d’une audience préliminaire en avril, Facebook avait jugé l’affaire “irrecevable tant sur la forme que sur le fond”. “Il n’y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain”.
Les avocats de Max Schrems estiment pour leur part que les lois européennes autorisent les consommateurs à ester en justice “dans leurs pays de résidence”.
En 2011, Max Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l’Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier sa politique en matière de données privées, une première.
