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Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) disposera d'un nouvel arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme. Mais il sera davantage surveillé. Le Conseil national a mis la dernière main mardi à cette nouvelle loi.

Le peuple risque fort de devoir se prononcer. Les cautèles ajoutées au fil des débats pourraient en effet ne pas suffire à calmer les craintes des ceux qui, Verts en tête, dénoncent une atteinte aux libertés personnelles et brandissent la menace d'une nouvelle affaire des fiches.

Nouvel arsenal

Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents du SRC pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des "chevaux de Troie".

Les mesures ne seront utilisées qu'en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Elles ne permettront pas de s'attaquer à l'extrémisme violent.

Ces "recherches spéciales" - une douzaine par an - seront soumises à une autorisation limitée dans le temps. Elles nécessiteront l'aval du Tribunal administratif fédéral, puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police (DFJP) et des affaires étrangères (DFAE). Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral.

S'il y a urgence, le SRC pourra demander le feu vert a posteriori. A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s'y opposent ou si la protection de tiers est compromise.

Hacking

Le dispositif sera allégé concernant les infiltrations dans des systèmes informatiques à l'étranger pour des recherches d'informations, notamment en cas de prise d'otage par des terroristes. Le passage par le Tribunal administratif fédéral ne sera pas exigé pour ces opérations.

L'infiltration sera décidée par le ministre de la défense, après consultation de ses collègues du DFJP et du DFAE. Concernant le hacking à l'étranger en vue de défendre les infrastructures suisses, le Conseil fédéral sera seul compétent pour trancher. Le National s'est rallié sur ces deux points aux propositions des sénateurs.

Drones

Le SRC pourra se passer d'une autorisation pour observer et enregistrer des événements dans des lieux publics comme dans la sphère privée, via des drones par exemple. Il pourra aussi faire enregistrer les signaux sur Internet.

Pas question toutefois d'y toucher si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.

En cas de menace grave et imminente, le Conseil fédéral pourra confier au Service de renseignement des missions allant au-delà des buts de la loi s'il s'agit de protéger l‘ordre constitutionnel ou la place industrielle, économique et financière, ou encore de soutenir la politique extérieure.

Surveillance

Le développement de l'arsenal du SRC s'accompagne d'un nouveau dispositif de surveillance. Une autorité indépendante sera créée. Le chef de ce nouvel organe sera nommé par le Conseil fédéral. A plus long terme, le SRC pourrait même être surveillé par une instance extérieure à l'administration.

D'autres organes seront à pied d'oeuvre: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département de la défense et Conseil fédéral. Une instance autonome s'ajoutera pour examiner l’exploration radio et d'Internet.

Transparence

Le SRC ne pourra pas procéder à des interpellations, cette compétence relevant de la police. Il sera soumis en partie à la loi sur la transparence. Seul l'accès aux documents officiels portant sur des investigations sera limité.

Les données provenant de recherches spéciales sans lien avec une menace spécifique ne devront pas être utilisées et devront être détruites 30 jours après la fin de l'opération. Les données résiduelles ne devront pas être stockées plus de dix ans.

La loi définit quand des données personnelles peuvent être transmises à des autorités suisses, afin de mieux délimiter les activités du SRC et celles de la justice. Une liste de critères a été établie pour la transmission de données à des autorités étrangères.

ATS