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Une commission veut limiter le nombre de lobbyistes au Parlement (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

Les lobbyistes qui arpentent les couloirs du Parlement fédéral devraient être moins nombreux et plus transparents. Une commission du Conseil des Etats a mis jeudi en consultation jusqu'au 2 mai un projet qui limiterait nettement leur nombre.

La commission des institutions politiques l'a adopté par 6 voix contre 4 et 2 abstentions en réponse à des initiatives parlementaires de Didier Berberat (PS/NE) et d'Isabelle Moret (PLR/VD). Actuellement, chaque député a la possibilité de demander l'établissement de cartes d'accès permanentes pour deux personnes.

Avec le projet, il ne pourra distribuer qu'une seule carte pour un représentant d'intérêts. L'autre sera réservée à un membre de sa famille ou un collaborateur personnel.

Le registre public qui permet aux citoyens de savoir quel député a donné accès à qui sera étoffé. Pour les lobbyistes, il précisera le nom de l'employeur. Les collaborateurs d'entreprises spécialisées dans la représentation d'intérêts devront aussi communiquer le nom de leurs mandants et les mandats pour lesquels ils déploient des activités au sein du Palais.

Les députés devront par ailleurs accompagner les visiteurs qu’ils accueillent pour une journée pendant toute la durée de leur visite au Palais. Il faut empêcher que des lobbyistes contournent les nouvelles règles en accédant au Palais du Parlement en tant que visiteurs journaliers.

Les anciens membres de l'Assemblée fédérale seront soumis aux mêmes règles de transparence que les autres représentants d'intérêts. Les personnes qui n'ont pas fourni les informations requises ou donné des renseignements erronés ou incomplets pourront se voir retirer leur carte d'accès.

Simple et bon marché

Le système proposé est simple, peu coûteux, applicable et informatif pour les citoyens, se félicite la commission. Les coûts sont estimés à 350'000 francs au départ, puis 40'000 francs par an.

Les sénateurs ont rejeté par 8 voix contre 3 une proposition pour confier à un organe parlementaire la haute main sur une partie des cartes d'accès destinées aux lobbyistes.

La minorité souhaite classer les représentants d’intérêt dans différentes catégories et faire dépendre leur accès au Palais du Parlement de conditions différant en fonction de leur catégorie. Les députés pourraient faire établir une carte pour une personne représentant directement les intérêts d'une association, d'une entreprise ou d'une administration publique.

Mais la Délégation administrative pourrait de son côté délivrer les cartes pour les représentants des gouvernements cantonaux et des associations faîtières communales ou régionales, des associations faîtières nationales de l'économie et des entreprises spécialisées dans la représentation d'intérêts. Ce serait de facto conférer un droit d'accès illimité aux représentants d'intérêts professionnels, est-il critiqué dans le rapport accompagnant le projet.

Inefficaces

Pour la majorité, les systèmes dans lesquels un organe parlementaire décide de l’accès des représentants d’intérêts sont inefficaces. Il est impossible de fixer des critères appropriés pour accorder ou refuser l’accès. Une personne essuyant un refus serait discriminée et ferait probablement recours, ce que le droit suisse ne prévoit actuellement pas pour les décisions prises par le Parlement.

La plupart des pays dont la France prévoient donc des enregistrements automatisés : l’accès est donné automatiquement pour autant que toutes les informations requises soient fournies. La commission n'a pas non plu retenu ce système par crainte qu’un nombre trop élevé de personnes n’aient accès au Palais du Parlement.

Le système qu'elle a préféré permettra de limiter le nombre de cartes d'accès permanentes à des lobbyistes à 246. Mais il est probable que leur nombre effectif sera inférieur, de nombreux élus ne faisant pas établir de cartes de longue durée ou les réservant pour des membres de leur famille ou des collaborateurs personnels.

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ATS