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Un des trois Irakiens condamnés en mars pour soutien à l'EI pourrait être expulsé après sa libération. Ici, un avocat de la défense lors du procès (archives).

Keystone/KEYSTONE/TI-PRESS/KARIN WIDMER

(sda-ats)

Un des trois Irakiens condamnés en mars, notamment pour soutien à l'Etat islamique, doit être libéré jeudi. Mais il sera directement placé en détention en vue d'une expulsion. Celle-ci pourrait survenir dans les trois mois. Des recours restent possibles.

Son renvoi doit avoir lieu entre le 21 juillet et le 20 octobre, a ordonné le service argovien de la migration et de l'intégration. Cette décision a été confirmée par un jugement du Tribunal administratif argovien a expliqué mercredi à l'ats Simone Kiefer, avocate auprès des tribunaux argoviens.

Elle confirmait ainsi une information révélée dans l'émission "Echo der Zeit" de la SRF mardi soir. D'après Simone Kiefer, la décision se fonde entre autres sur une décision d'éloignement et une interdiction d'entrée en Suisse de durée indéterminée émise par fedpol.

Contacté, l'Office fédéral de la police n'a pas donné davantage de précisions. Sa porte-parole Cathy Maret a cependant souligné qu'en cas de danger pour la sécurité intérieure du pays, fedpol peut ordonner une telle expulsion. Ce serait une première.

L'intéressé a toutefois la possibilité de contester cette décision auprès du Département fédéral de justice et police. En dernière instance, il peut s'adresser au Conseil fédéral.

Libération anticipée

Mardi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté la demande de mise en liberté de l'Irakien pour jeudi. Il a purgé les deux tiers de sa peine. L'homme avait été condamné à trois ans et demi de prison.

Les juges de Bellinzone considèrent qu'il n'y a pas d'indications laissant craindre de nouvelles infractions. Ils relèvent néanmoins que les paramètres pris en considération dans le jugement de condamnation ne vont pas tous clairement dans le sens d'un pronostic favorable.

Bonne conduite

A l'appui de sa demande de mise en liberté, l'Irakien avait rappelé les liens qu'il entretient avec la Suisse puisque sa famille ainsi que ses frères et soeurs y résident. Il a également indiqué avoir retrouvé un emploi. De plus, la prison régionale de Berne, où il a été incarcéré, lui a délivré une attestation de bonne conduite.

L'intéressé a notamment été condamné en mars dernier par le TPF pour avoir soutenu l'activité de l'Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux. Deux autres coaccusés avaient écopé de peines plus lourdes de quatre ans et huit mois de prison et un quatrième prévenu avait été acquitté.

Autres libérations pas avant 2017

Les deux autres personnes condamnées ne pourront pas être libérées avant 2017. S'exprimant après le verdict rendu contre eux, le procureur de la Confédération Michael Lauber avait évoqué la nécessité de trouver des solutions à leur sortie de prison. Il avait exclu un renvoi en Irak en raison de "risques trop élevés".

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ATS