Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

A Genève, une commission d'enquête parlementaire (CEP) se penchera sur les dysfonctionnements qui ont conduit à la mort d'Adeline, la sociothérapeute assassinée par un détenu de l'ex-centre de la Pâquerette lors d'une sortie en septembre 2013. Le Grand Conseil a voté jeudi la création de cette CEP.

Une motion amendée permettant la mise sur pied de la CEP a été acceptée par 74 voix contre 3 et 17 abstentions. Composée de quinze membres, la commission devra rendre son rapport d'ici le 30 octobre prochain. La procédure pour nommer les membres sera lancée vendredi.

Une CEP peut être créée si des faits d’une gravité particulière survenus au sein d’un établissement cantonal le justifient. Les députés qui seront nommés pourront être assistés d'experts dans leurs investigations.

En été dernier, le principe d'une CEP sur cette affaire avait pourtant été écarté à une courte majorité. Les députés avaient préféré opter pour la création d'une commission d'experts externes au canton.

Cette commission d'experts externes était moins lourde pour le Grand Conseil, avaient relevé des députés. Elle permettait néanmoins de répondre à la demande de la famille et à la pétition de 4164 signatures qui réclamait le lancement d'une enquête impartiale sur le drame.

Problèmes de légalité

Mais il est rapidement apparu que la mission de cette commission d'experts externes posait des problèmes de légalité. Le Bureau du Grand Conseil a sollicité un avis de droit confirmant ces écueils juridiques. La motion a été modifiée en conséquence.

Mais jeudi, un amendement général signé par tous les groupes, sauf le PDC, a proposé de transformer cette commission d'experts externes en une CEP. Les experts externes ne peuvent récolter des témoignages que sur une base volontaire, a argumenté le socialiste Roger Deneys. Le secret de fonction limite aussi son action.

Pour ces raisons principalement, la très grande majorité des députés a accepté la motion amendée créant la CEP. C'est la seule façon d'obtenir des éclaircissements sur les dysfonctionnements, selon le député Vert François Lefort.

Pas l'outil adéquat

Le député MCG Eric Stauffer a rappelé que la CEP devait uniquement se concentrer sur les aspects législatifs sans interférer avec les enquêtes pénales et administratives en cours.

Seul le PDC était contre la création de la CEP. Pour le député Bertrand Buchs, ce n'est pas le bon instrument pour donner des réponses à la famille d'Adeline. Il misait sur la commission de contrôle de gestion pour y parvenir.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS