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La commission de gestion du Conseil des Etats souhaite collecter davantage d'informations avant de savoir si elle doit enquêter sur l'affaire CarPostal (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

Doris Leuthard devra s'expliquer devant les parlementaires sur l'affaire CarPostal. La commission de gestion du Conseil des Etats décidera ensuite si elle entend intervenir dans le dossier, a-t-elle communiqué vendredi.

La sous-commission chargée de surveiller le Département fédéral des transports a adressé une lettre à la conseillère fédérale. Avec son homologue du National, elle aura en outre l'occasion de discuter en avril avec Doris Leuthard et les dirigeants de La Poste lorsqu'elle se penchera sur les rapports annuels du géant jaune.

Ces auditions ont lieu en présence de représentants des commissions des finances et des transports. Avant d'éventuellement lancer une enquête sur le dossier CarPostal, la commission de gestion du Conseil des Etats souhaite en savoir plus sur le déroulement des faits, les mesures prises et les démarches en cours.

Elle souhaite avoir ainsi une meilleure vue d’ensemble de la situation. Sur la base des informations reçues, la commission déterminera la suite des démarches nécessaires. Elle regardera également quel organe est compétent. La délégation parlementaire des finances pourrait être mise à pied d'oeuvre.

Mercredi, le Ministère public de la Confédération (MPC) ainsi que le Parquet général du canton de Berne ont fait savoir qu'ils n'étaient pas compétents pour enquêter sur les subventions trop élevées reçues par CarPostal. C'est à l'Office fédéral des transports (OFT) de poursuivre ces infractions présumées. Le Conseil fédéral peut déclarer compétente une autre unité administrative de la Confédération pour enquêter.

Transferts illégaux

CarPostal a réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. L'OFT a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs. La filiale de La Poste s'est vue allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

Il est pour l'heure encore peu clair si ces irrégularités ont continué les années suivantes. La somme pourrait dépasser les 100 millions. Une enquête à l'interne est en cours.

L'ancien directeur de CarPostal, Daniel Landolf, a annoncé son départ en novembre 2017. La cheffe de La Poste Susanne Ruoff, qui a reconnu des erreurs, mais refuse de démissionner, est aussi sous le feu des critiques. Elle affirme avoir agi aussitôt qu'elle a été informée en novembre 2017. Selon le quotidien alémanique Blick, qui s'appuie sur des documents internes, elle était au courant bien plus tôt.

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ATS