Une commission du National veut combattre les tarifs exorbitants
(Keystone-ATS) Les revues françaises vendues en Suisse coûtent les yeux de la tête. L’écart de prix avec les tarifs pratiqués dans l’Hexagone peut aller jusqu’à 150%. La commission de l’économie du National veut que des mesures soient prises, a-t-elle communiqué mercredi.
Par 15 voix contre 8, la commission a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de trouver, conjointement avec la Commission de la concurrence (Comco) et le Surveillant des prix, un moyen de lutter contre les différences exagérées des prix des revues en Suisse et à l’étranger. La solution devra être la plus efficace et la plus simple possible, sans complications administratives.
La commission s’était déjà penchée sur le sujet en juin et elle avait estimé que les écarts de prix ne se justifiaient pas. La majorité n’a toutefois pas souhaité, comme le propose Dominique de Buman (PDC/FR), passer par la loi sur les cartels.
L’inscription d’une norme visant à faire baisser les prix des revues serait formellement incorrecte et n’aurait que peu d’effets. Cette norme ne pourrait en outre que difficilement être appliquée par la Comco, puisque les prix des revues importées sont fixés par les éditeurs étrangers.
Par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission a donc refusé de donner suite à l’initiative parlementaire de Dominique de Buman.
