Une commission fédérale propose de légaliser le cannabis en Suisse
(Keystone-ATS) La consommation de cannabis ne devrait pas seulement être dépénalisée en Suisse, le marché devrait aussi être régulé. La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions recommande d’adapter la loi sur les stupéfiants, sur la base de nouveaux rapports.
La consommation de cannabis en Suisse n’a que peu évolué ces dix dernières années en Suisse. Malgré un usage fréquent, le pourcentage d’usagers avec une consommation problématique est faible, relève mardi la commission sur la base de quatre nouveaux rapports.
Les risques sont essentiellement liés au haut dosage de THC, à l’usage précoce, à l’usage prolongé, à l’usage en fumée et avec tabac, et en cas de psychopathologie préexistante. L’interdiction limite les mesures à prendre pour réduire les risques et élargir la prévention.
La Suisse devrait légaliser et réguler le marché tout en protégeant le mieux possible la santé de sa population, surtout des jeunes. Il faudrait en outre garder un certain contrôle sur le marché. La régulation du marché du cannabis facilitera aussi la recherche scientifique et l’accès à des cannabinoïdes à titre médical.
Nouvelles connaissances
Jusqu’ici, la commission recommandait une dépénalisation de l’usage de cannabis, accompagnée d’une réglementation stricte de la vente et de la production, avec un accent fort sur la protection de la jeunesse. Les connaissances sur le cannabis et ses principes actifs ont beaucoup évolué ces dernières années, justifie-t-elle.
Dans de nombreux pays, le cannabis a été légalisé et régulé et sa production a été professionnalisée. On dispose en outre d’informations sur l’efficacité des mesures de prévention et la réduction des dommages.
Pas de modèle précis
La commission n’impose pas de modèle de régulation précis. Elle estime que les mesures détaillées d’application doivent être fixées par la Confédération et les cantons. Pour que la régulation soit utile à la prévention, le produit devrait contenir des doses modérées de THC.
La commission est aussi favorable à l’inscription, dans la loi sur les stupéfiants, d’un article sur les projets pilotes, comme le prévoit le Conseil fédéral. La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951.
La volonté du gouvernement est d’autoriser des essais pilotes pendant une durée de dix ans au maximum et uniquement à des fins scientifiques. Ils doivent permettre de tirer des enseignements sur les effets des drogues sur la santé des consommateurs, le marché de la drogue, la protection de la jeunesse et la sécurité publique.
Mais la commission va plus loin que le gouvernement. Pour elle, il faut poursuivre les projets de recherche dans des contextes réels et observer l’expérience des pays déjà engagés dans cette voie. La recherche apportera des réponses pragmatiques et fondées scientifiquement à ces questions.
Surtout des hommes
Le cannabis avec plus de 1% de THC reste la substance illégale la plus consommée en Suisse, selon l’un des rapports publiés. La consommation est beaucoup plus répandue chez les hommes ainsi que chez les adolescents et jeunes adultes. La majorité des usagers sont des usagers occasionnels. Environ 1% de la population adulte reconnaît des usages fréquents, de 20 jours ou plus par mois.
