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Guy Parmelin se fait taper sur les doigts pour sa gestion de l'affaire de médecin en chef de l'armée (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

Guy Parmelin s'est fourvoyé dans l'affaire du médecin en chef de l'armée. Le ministre de la défense est en partie responsable, selon la commission de gestion du National. Le Vaudois s'est certes ravisé, mais les mesures promises tardent encore.

Soupçonné d'infraction contre le patrimoine et de violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction, le médecin en chef de l'armée Andreas Stettbacher a été suspendu de ses fonctions début décembre 2016. Une plainte pénale a été déposée.

Un mois plus tard, Guy Parmelin a commandé une enquête administrative sur les prestations perçues par le médecin et sur les circonstances de sa suspension. Il est en ressorti qu'il n’y a rien à reprocher au comportement d'Andreas Stettbacher sur le plan du droit du travail ou disciplinaire.

L'intéressé n'a néanmoins pas accordé suffisamment d'attention au principe de l'emploi économe de ressources pour certains frais de subsistance. Au vu de ces conclusions, le Département fédéral de la défense (DDPS) a retiré la plainte pénale et réintégré Andreas Stettbacher dans ses fonctions le 1er octobre 2017.

Une deuxième enquête administrative a quant à elle montré que la plupart des reproches formulés contre trois cadres de l'armée n'ont pas pu être confirmés. Il existe en revanche des doutes selon lesquels des collaborateurs auraient reçu des pièces d'or d'une valeur supérieure à la limite légale de 500 francs.

En partie responsable

La commission de gestion avait déjà entendu Guy Parmelin sur l'affaire, mais elle était restée sur sa faim. Après avoir examiné plusieurs documents et auditionné les acteurs concernés, elle a tiré ses conclusions dans un rapport publié vendredi.

Selon elle, le chef du DDPS, le secrétariat général et l’unité "Affaires juridiques Défense" portent une partie de la responsabilité dans la manière inappropriée dont s’est déroulée la procédure.

La commission vise en particulier le dépôt précipité de la plainte pénale. Selon elle, l'argument avancé par Guy Parmelin selon lequel il doit pouvoir se fier aux experts de son département et ne peut pas demander un deuxième avis avant chaque décision est insuffisant.

Etant donné que différentes personnes au sein du secrétariat général avaient exprimé des doutes et qu'il s'agissait d'une affaire sensible, la commission estime qu'il était indispensable de demander un deuxième avis et d'examiner les réserves émises sur l'opportunité de la démarche.

Soupçons

La commission ne peut s'empêcher de soupçonner que la crainte de critiques de la part des médias et la volonté de l'ancien chef de l'armée sur le départ de se débarrasser de l'affaire ont joué un rôle trop important. Elle ne sait en outre toujours pas pourquoi l'affaire n'a été traitée qu'en 2016, alors que les soupçons remontaient à 2011 et qu'une alerte a été lancée en 2014.

Mesures prises

La commission espère que le ministre de la défense en a tiré les enseignements et fera preuve d'une plus grande diligence à l'avenir. Après les erreurs et mauvaises appréciations initiales, le département a pris les mesures nécessaires. L'armée a standardisé sa pratique en matière de décompte de frais. Les compétences, responsabilités et contrôles à effectuer sont clairement réglés.

Le service d'alerte de l'armée a été séparé des affaires juridiques de la défense et rattaché au Contrôle fédéral des finances. Les questions juridiques portant sur la politique du personnel sont traitées au niveau du secrétariat général du département, afin d'assurer une pratique uniforme dans les cas délicats.

Les affaires sanitaires ont été placées sous la houlette du chef de l'Etat-major de l’armée. Guy Parmelin veut aussi analyser le lien entre les fonctions de médecin en chef de l'armée et de mandataire du Conseil fédéral pour le Service sanitaire coordonné.

A la traîne

La commission salue ces mesures et les juges pertinentes. Elle regrette toutefois que leur mise en oeuvre traîne dans certains cas, et invite le DDPS à mettre les bouchées doubles.

La commission attend une mise en oeuvre rapide et systématique de la nouvelle réglementation sur les défraiements, qui doit être adaptée à celle valable pour le reste de l'administration. Des consignes claires et simples doivent être mises en place.

Il ne suffit en outre pas de régler les problèmes par des règlements. Les cadres doivent être placés devant leurs responsabilités et donner l'exemple par une utilisation économe des ressources.

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ATS