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Le National débattra du budget lors de la session d'hiver. Sa commission des finances veut dégager 71 millions de plus que le Conseil fédéral. Mais le plénum pourrait être plus gourmand (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Un débat fleuve attend le Conseil national sur le budget. Sa commission des finances ne s'est pas beaucoup écartée de la copie du Conseil fédéral. Mais beaucoup de décisions ont été prises sur le fil du rasoir. Et plus de 50 propositions alternatives seront débattues.

Le budget 2019 proposé par le gouvernement mise sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoit des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard.

Par rapport à la copie rendue en août, 2,8 millions de francs de plus sont prévus pour le Service suisse d'enquête de sécurité suite à l'accident d'un avion Junkers au Piz Segnas. Cette dépense a été acceptée sans opposition par la commission, a indiqué Samuel Bendahan (PS/VD) devant la presse.

Coupes déjà acceptées

La commission a en revanche procédé à une série de coupes, qui permettraient d'aboutir à un excédent de 1,331 milliard (soit 71 millions de plus que le Conseil fédéral). Par 13 voix contre 11, elle propose de raboter 45 millions de francs dans l'aide sociale pour le domaine de l'asile, estimant les chiffres budgétés trop haut par rapport à l'évolution de la situation.

Par 13 voix contre 12, elle s'est également prononcée pour une coupe transversale de 19 millions dans les biens et services. Par la voix prépondérante de son président Markus Hausammann (UDC/TG), la commission demande en outre de priver l'Office fédéral de l'environnement de 7,7 millions et l'Office fédéral de santé publique de 1,4 million pour ses activités de conseils.

Hausses des dépenses

L'organe d'exécution du service civil devrait quant à lui se passer de 1,6 million (décision prise par 13 voix contre 12). La commission a également procédé à quelques retouches pour augmenter certains budgets. Le Tribunal pénal fédéral devrait bénéficier d'un million de plus pour la création d'une cour d'appel.

Une hausse de trois millions de francs est prévue à l'Office fédéral du sport pour les évènements internationaux, en vue des Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. L'Office fédéral de l'agriculture devrait recevoir 546'300 francs de plus.

Enfin, la commission a donné par 15 voix contre 8 son aval à la création de 44 postes supplémentaires au Corps des gardes-frontière. Les 2,8 millions supplémentaires accordés devront toutefois être compensés.

Autres coupes possibles

Les décisions de la commission ne préjugent toutefois pas de l'ensemble des coupes que le National pourrait au final opérer dans le budget. La commission n'a rejeté que par 13 voix contre 11 une proposition de raboter 50 millions dans les charges du personnel, et par 13 voix contre 12 une demande de couper 78 millions dans celles du Département fédéral des affaires étrangères.

L'idée de supprimer de manière transversale 31 millions dans les charges de conseil a été rejetée par 15 voix contre 9. Celles de priver le Contrôle fédéral des finances de 2 millions et l'Office fédéral de la topographie de 4,1 millions n'ont échoué qu'à une voix près. La commission a également épargné l'Office fédéral de l'énergie de coupes de 19 millions (14 voix contre 10) ou de 1 million (13 voix contre 11).

Le verdict est encore plus clair (16 voix contre 8) face au projet de priver le Bureau de l'égalité de tout budget. La gauche n'a pas eu plus de succès (17 contre 7) en demandant de couper 500 millions dans les dépenses de la défense à l'horizon 2022.

Pas de hausses importantes

Plusieurs propositions visant à augmenter les dépenses ont également été rejetées. Par 18 voix contre 7, la commission a refusé de budgéter 341 millions de plus pour l'aide au développement afin d'atteindre le but de 0,5% du Revenu national brut pour ce domaine. Pas question non plus de prévoir 115 millions de plus pour la formation et la recherche.

La rallonge de 503'000 francs pour le Musée alpin suisse n'a quant à elle été repoussée que par la voix prépondérante du président. La commission a par ailleurs avalisé sans discussion la rallonge au budget 2018 de 47,5 millions demandée par le Conseil fédéral en septembre. Le supplément est destiné d'abord aux prestations complémentaires à l'AI (15 millions) et à la revitalisation des eaux (10,9 millions).

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ATS