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La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats propose un congé paternité de deux semaines financé par les APG (archives).

KEYSTONE/THOMAS DELLEY

(sda-ats)

Un congé paternité de deux semaines serait une meilleure solution qu'un congé de quatre semaines. Contrairement au Conseil fédéral, la commission compétente du Conseil des Etats veut opposer un contre-projet indirect à l'initiative pour un congé paternité raisonnable.

Après avoir examiné différents modèles, la commission de la sécurité sociale a déposé par 8 voix contre 5 une initiative parlementaire pour un congé paternité de deux semaines. Celui-ci serait à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance et pourrait être pris en bloc ou sous forme de journées isolées, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Sur le modèle de l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gain (APG). Ce compromis, jugé comme raisonnable par la majorité de la commission, serait un contre-projet indirect à l'initiative "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille" qui exige un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant.

Pour la commission, l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines entraînerait des charges supplémentaires pour l’économie et serait problématique au niveau de l'organisation pour entreprises. Le compromis de deux semaines aurait moins de répercussions sur les PME et serait plus favorable aux familles.

Contre les 16 semaines

Par 9 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission s'est opposée à la proposition émanant du PLR et demandant un congé parental de seize semaines. Les huit premières semaines seraient exclusivement prises par la mère, les huit autres pouvant être réparties au choix entre les parents. La commission ne veut pas en remettre en question la protection minimale de la mère après la naissance de l’enfant.

La commission n'a en revanche pas encore donné de recommandation de vote concernant l’initiative populaire. Elle attend un projet de mise en œuvre.

La Suisse ne fait pas figure de bonne élève en matière de congé parental après la naissance d'un enfant. La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales a proposé lundi une analyse prônant un congé de 38 semaines. Selon ce modèle, le père devrait profiter de minimum huit semaines avec son enfant, et la mère quatorze. Les semaines restantes peuvent être réparties selon les besoins des parents.

La commission avait déjà proposé ce modèle en 2010. Elle souhaite ainsi promouvoir l'engagement des pères dans les tâches parentales et domestiques.

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ATS