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Un contre-projet pourrait être opposé à l'initiative sur la transparence du financement des partis (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Un contre-projet pourrait être opposé à l'initiative demandant une plus grande transparence sur le financement des partis. Une courte majorité de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est prononcée en ce sens.

Par 5 voix contre 4, la commission a chargé l’administration de plancher sur la question. Elle dira en janvier s'il faut soumettre un texte au peuple en même temps que l'initiative ou si la question peut être réglée via une modification de la loi, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Initiative

L’initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" a été lancée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Parti pirate et l'organisation Transparency International Suisse.

Selon ce texte, les partis devraient communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu’ils ont reçus.

La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de telles prescriptions au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles.

En mars, des initiatives populaires cantonales allant dans le même sens ont été acceptées dans les cantons de Schwyz et Fribourg. Le Conseil fédéral n'en a pas moins estimé qu'il n'y avait pas à légiférer en la matière. Il propose de rejeter l'initiative sans contre-projet.

Trouver une solution

La majorité de la commission sénatoriale estime en revanche nécessaire de prendre des mesures. Mais elle se demande si la réglementation voulue par l’initiative est adéquate. Une obligation de publicité des comptes pourrait pousser certains donateurs à se retirer du jeu.

Autre doute: les dispositions de l'initiative pourraient être contournées au moyen d’intermédiaires ou de personnes morales. La minorité de la commission estime quant à elle qu’il n’y a pas lieu d’intervenir. L’expérience a montré qu’il ne fallait pas surestimer l’influence de l’argent sur le résultat des votes et des élections, fait-elle valoir.

Les récentes polémiques à Genève et dans le canton de Vaud ont relancé le débat sur la transparence des moyens financiers accordés aux politiciens.

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ATS