Une commission veut que la préférence nationale soit précisée

(Keystone-ATS) Le plan B du Conseil fédéral pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse ne convainc pas. La commission des institutions politiques veut approfondir le dossier, notamment sur la question de la préférence nationale. Le plénum ne tranchera qu’à l’automne.

Le gouvernement mise sur une clause de sauvegarde consensuelle avec Bruxelles. Mais en attendant que les discussions aboutissent et vu que l’initiative doit être mise en oeuvre d’ici février 2017, il a présenté une solution unilatérale au Parlement.

La clause de sauvegarde permettrait une limitation temporaire et ciblée des autorisations de séjour des ressortissants de l’Union européenne. Un seuil d’immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis.

La commission est entrée en matière sans opposition sur cette proposition. Elle n’a pas l’intention de la refuser sans autre forme de procès, mais elle a des doutes et se demande si des alternatives ne seraient pas meilleures, a indiqué son président Heinz Brand (UDC/GR) devant la presse vendredi. A titre personnel, il n’exclut pas que la commission revoie complètement le projet.

Eclaircissements

En attendant, la commission a décidé de demander des éclaircissements à l’administration. Confrontée à une vingtaine de propositions, elle a préféré se concentrer sur les questions relevant de la préférence nationale. Il s’agira de définir clairement le concept et quelles en sont les implications.

Le PLR a notamment plaidé en ce sens. Le modèle présenté par le canton du Tessin devrait être étudié dans ce cadre. Celui-ci est basé sur une approche ascendante. Partant du niveau le plus bas, à savoir les branches économiques régionales, il envisage ensuite les régions et en dernier lieu seulement le pays entier.

La commission va d’ailleurs auditionner l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl, auteur d’une étude dans ce sens. Un employeur devrait par exemple prouver qu’il a d’abord cherché à engager de la main-d’oeuvre indigène avant de recruter un frontalier. La commission va aussi entendre une délégation de la Conférence des gouvernementaux cantonaux, qui serait intéressée par une telle solution. D’autres personnes pourraient être invitées.

Foule de propositions

L’idée de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en lui demandant de trouver une solution qui soit en tout cas compatible avec les bilatérales, a été rejetée par 18 voix contre 8.

La commission a également écarté toute une série d’éclaircissements allant d’une meilleure intégration des requérants d’asile sur le marché du travail à l’inscription de limites quantitatives dans la loi en passant par un traitement séparé par le Parlement des dispositions concernant les ressortissants de l’UE et ceux des pays tiers.

Décision à l’automne

Pour pouvoir mener avec sérieux ses travaux, la commission n’entend pas rendre sa copie avant la session d’automne. La tenue d’un référendum de la Grande-Bretagne sur la sortie de l’UE le 23 juin n’a eu aucune influence, a assuré Heinz Brand, affirmant que ce scrutin ne concernait pas les relations entre la Suisse et Bruxelles.

De toute façon, il devrait y avoir référendum en Suisse sur la loi d’application de l’initiative sur l’immigration, la votation ne pourra pas se tenir avant mai 2017, a-t-il ajouté. “Ca ne sert donc à rien de presser le pas.” Et le Conseil fédéral pourra toujours appliquer l’initiative par voie d’ordonnance en février 2017 si la loi ne peut pas encore entrer en vigueur.