Une commission veut un collège à la tête du Ministère public
(Keystone-ATS) Le Ministère public de la Confédération (MPC) devrait être dirigé par un collège de trois procureurs généraux. Une commission du National veut éviter ainsi que les critiques à l’encontre du chef du parquet se retournent contre l’institution.
Par 15 voix contre 8, la commission des affaires juridiques a donné suite à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE). Selon ce dernier, les critiques portant sur la personne du procureur général entraînent dans la foulée celles du MPC.
Cette remise en cause de l’institution s’est manifestée clairement lors des polémiques publiques autour des anciens procureurs Valentin Roschacher et Erwin Beyeler. Mais c’est aussi le cas aujourd’hui avec les critiques portées de l’intérieur ou de l’extérieur du MPC contre Michael Lauber, regrette le socialiste.
Avant qu’un projet concret ne soit rédigé concernant une direction collégiale du parquet fédéral, la commission du Conseil des Etats doit encore donner son aval. Celle du National a en revanche refusé une initiative parlementaire d’Alfred Heer (UDC/ZH) visant à réintégrer le MPC dans l’administration fédérale.
La commission considère que le Ministère public doit rester indépendant de l’exécutif. Selon elle, la proposition de Carlo Sommaruga permettrait de renforcer cette indépendance sans frais supplémentaires, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
