Une Genevoise interdite d’entrée sur le territoire suisse
(Keystone-ATS) L’Office fédéral de la police (fedpol) a ouvert une procédure d’interdiction d’entrée sur le territoire suisse contre une Française de 30 ans, née à Genève. La femme a déjà fait l’objet d’une procédure de retrait de nationalité suisse.
Les autorités fédérales ne savent pas où elle se trouve actuellement, indique mardi la Feuille fédérale. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a lancé la procédure de retrait de nationalité suisse contre elle en octobre dernier, procédure contre laquelle elle ne semble pas avoir fait opposition. A l’époque, le SEM avait indiqué qu’elle pourrait se trouver en Syrie.
La jeune femme, qui a encore la nationalité française, a désormais jusqu’au 3 mars pour se manifester auprès de fedpol et prendre position sur son interdiction d’entrée sur le territoire suisse, indique la Feuille fédérale. L’interdiction vaut également pour la Principauté du Liechtenstein.
Début janvier, des médias rapportaient que la femme est née et a grandi à Genève. Elle est partie en 2016 en Syrie dans les territoires sous contrôle de l’organisation Etat islamique (EI) avec ses deux filles aînées à l’insu des deux pères. Sur place, elle a convolé avec un combattant qui a été tué lors d’un raid de drone en 2018.
Cas graves
Selon la loi, le SEM peut retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne a commis un crime grave dans le cadre d’activités terroristes ou d’extrémisme violent.
Toutefois, le retrait du passeport suisse n’est possible que si la personne concernée possède une autre nationalité pour éviter de créer des apatrides, ce qui est interdit par le droit international.
En janvier dernier, le SEM faisait état de “moins de cinq procédures” concernant un retrait de la nationalité suisse concernant “des personnes en relation avec le conflit syrien” – soit des sympathisants de l’EI. Une quinzaine seraient en cours d’évaluation.
Début juin, le Conseil fédéral a indiqué, en réponse à une intervention parlementaire, que la Confédération avait identifié plus d’une douzaine de doubles nationaux soupçonnés d’avoir participé à des crimes commis à l’étranger dans le cadre d’activités terroristes.
