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Une large majorité des cantons recommande le rejet de l'initiative du PDC pour l'exonération fiscale des allocations familiales et de formation professionnelle. Les mesures en faveur des familles sont suffisantes et les pertes financières pour les collectivités publiques seraient trop importantes, argumente la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Selon la Conférence, l'initiative doit être rejetée car elle est superflue. Le riche arsenal de mesures de politique familiale allège les familles avec enfants de façon appropriée et les charges fiscales liées aux enfants sont déjà suffisamment prises en compte au niveau fiscal, écrit la Conférence des directeurs cantonaux des finances lundi dans un communiqué (CDCF).

L'initiative du PDC, en votation le 8 mars, est aussi en porte-à-faux avec la politique financière, selon la Conférence. Le système fiscal helvétique prévoit en principe l'imposition de tous les éléments du revenu. Et les pertes, de près d'un milliard de francs, seraient démesurées, précise la CDCF.

Pour les cantons et les communes, les pertes fiscales atteindraient quelque 760 millions de francs. Aujourd'hui déjà, les allégements découlant des déductions pour les familles avec enfants représentent 2,2 à 2,7 milliards de francs pour les communes et les cantons, et près de 900 millions pour la Confédération. Sans compter qu'actuellement, près de la moitié des ménages avec enfants ne paient pas l'impôt fédéral direct.

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ATS