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Les accords fiscaux passés avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche devraient passer le cap du Parlement. Sans illusion, une majorité du groupe socialiste rejettera toutefois ces traités, car elle ne veut pas qu'ils empêchent l'échange automatique d'informations.

"Il est évident que ces accords vont être acceptés", a déclaré le président du PS Christian Levrat mardi. Pour leur tordre le coup, il faudrait que les socialistes fassent bloc avec l'UDC, qui a déjà annoncé qu'elle votera "non" estimant que la Suisse avait fait trop de concessions.

A eux deux, ces deux groupes restent certes minoritaires au Conseil des Etats (17 élus sur 46), qui se prononcera dans la soirée, mais pourraient dégager une majorité (102 élus sur 200) au National qui tranchera mercredi. Or le PS est divisé. Le rejet des accords a été voté par 26 voix contre 17 et 2 abstentions dans un groupe qui compte 57 membres, a annoncé son président Andy Tschümperlin.

"Alternative illusoire"

La majorité justifie son refus par le fait que ces accords auront surtout pour effet de repousser voire d'empêcher l'introduction de l'échange automatique d'informations, faisant office d'alternative à cet échange, a précisé M. Levrat.

Mais cette alternative est illusoire, selon lui. La Suisse devra plier un jour ou l'autre. Et de défendre le revirement du PS, qui jusqu'ici prônait le report du vote en attendant que le Conseil fédéral présente les détails de sa stratégie de l'argent propre.

La logique n'est plus la même que lors des dernières concessions faites par la Suisse sur le secret bancaire. Alors que les précédentes étapes visaient à renforcer le dispositif contre les fraudeurs, il s'agit désormais de leur permettre de se soustraire au fisc, selon le Fribourgeois

Régulariser le passé

Les trois traités prévoient l'instauration d'une taxe pour régulariser les fonds placés "au noir" en Suisse ainsi que l'imposition à la source des futurs rendements des capitaux. Ils devraient entrer en vigueur en janvier.

Celui passé avec Berlin est le plus chahuté. La droite dure menace de recourir au référendum, à cause notamment de la possibilité pour l'autorité allemande de surveillance des services financiers de procéder à des contrôles en Suisse.

ATS