Une modernisation des réseaux électriques avec soutien aux barrages
(Keystone-ATS) La restructuration des réseaux électriques inclura un soutien aux producteurs d’électricité renouvelable indigène. Après le Conseil des Etats sans opposition, le National a approuvé mercredi par 108 voix contre 69 et 15 abstentions le dernier compromis proposé.
Le suspense a duré jusqu’au bout. La Chambre du peuple avait déjà refusé trois fois le soutien destiné avant tout aux centrales hydrauliques obligées de vendre leur électricité à perte en raison de la faiblesse persistante des prix du marché. Une minorité PLR/UDC lui recommandait de ne pas céder, ce qui aurait fait capoter toute la loi pour encadrer la modernisation des réseaux.
Il vaudrait mieux renommer cette loi “cadeau de Noël anticipé aux gestionnaires de réseau sur le dos des consommateurs”, a persiflé Christian Imark (UDC/SO). L’électricité sera renchérie et on ne sait pas de combien ni pourquoi, a-t-il ajouté en jetant des billets de 10 francs de la tribune.
L’UDC était toutefois divisée sur la question. Le groupe PLR n’a pas non plus fait front contre la loi. A partir de 2018, les barrages recevront déjà 120 millions de francs par an via la prime pour la grande hydraulique, a argumenté en vain Peter Schilliger (PLR/LU).
Avaler la couleuvre
Les autres partis n’étaient pas enthousiastes sur le coup de pouce. Ce n’est pas un bon compromis, mais il faut garder la vue d’ensemble et avaler cette couleuvre, a résumé Hans Grunder (PBD/BE). Reprendre le travail à zéro coûterait beaucoup plus cher. La loi est indispensable pour assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique, a aussi insisté la ministre de l’énergie Doris Leuthard.
D’abord ouvert à un soutien aux centrales hydrauliques, le National avait estimé ce printemps préférable d’étudier la question séparément de la loi sur les réseaux. Mais le Conseil des Etats a tenu bon.
Il a insisté pour abolir la méthode du prix moyen qui oblige les gestionnaires d’un réseau à répercuter le bénéfice qu’ils tirent de l’accès au marché libéralisé sur les consommateurs finaux. Les producteurs d’électricité pourraient dès lors à nouveau répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages.
Sur le dos des ménages
Devant la résistance du National, les sénateurs ont proposé de maintenir la méthode du prix moyen. Les consommateurs captifs ne profiteraient toutefois pas des bénéfices datant de plus de cinq ans. Le tarif de l’électricité d’origine verte vendus aux ménages et PME pourrait tenir compte du coût de revient, mais pas forcément des bénéfices issus du libre accès au réseau.
La solution finalement retenue est proche du point de vue des sénateurs: le régime de faveur pour les producteurs de courant vert s’appliquerait seulement si l’électricité provient de capacités de production indigène, déduction faite des mesures de soutien. Il s’arrêterait en outre fin 2022.
Accélérer les choses
Plus globalement, le projet, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050, doit accélérer les procédures d’autorisation de construction et supprimer certains goulets d’étranglement. Le but est d’optimiser le réseau et de construire de nouvelles lignes seulement si cela s’avère nécessaire. Les procédures seront en outre plus transparentes afin d’être mieux acceptées par la population.
Le projet prévoit l’enfouissement généralisé des lignes à haute tension si cela ne coûte pas plus de trois fois plus cher que des lignes aériennes. Le dépassement du plafond sera impossible sans répercussion des coûts supplémentaires sur le consommateur final.
Réseaux intelligents
Devant l’opposition des sénateurs, le National a renoncé à libéraliser immédiatement la mise en place de réseaux intelligents pour économiser l’énergie. L’installation de systèmes de commande et de réglage intelligents requerra le consentement explicite des consommateurs finaux.
Pour éviter une libéralisation partielle précipitée des réseaux, le Conseil des Etats aurait voulu faire figurer dans la loi que les systèmes de mesure font partie de l’exploitation du réseau. Cette disposition a finalement été biffée.
