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Le Conseil national tranchera mardi ou mercredi si l'Etat doit dédommager les victimes de placements abusifs, comme le réclame l'initiative sur la réparation. L'UDC et une partie du PLR s'y opposent. Les autres partis soutiennent le contre-projet du Conseil fédéral.

"Nous traitons d'une page noire de l'histoire suisse, qui a souvent touché des gens pauvres, considérés en marge de la société de l'époque", a rappelé Evi Allemann (PS/BE).

Les mesures coercitives à des fins d'assistance ont été ordonnées jusqu'en 1981 en Suisse. Des enfants ont par exemple été placés de force dans un home ou une famille, des personnes ont été internées par décision administrative et d'autres ont été stérilisées de force ou données à l’adoption.

L'initiative populaire sur la réparation, déposée en décembre 2014, demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes des mesures de coercition prises avant 1981. Le texte exige aussi une étude scientifique approfondie et un débat de société sur ce pan sombre de l'histoire suisse.

Enveloppe de 300 millions

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral reprend ces deux mesures, mais propose une enveloppe de 300 millions, permettant aux bénéficiaires de toucher en moyenne 20 à 25'000 francs. Les moyens ne seront attribués que sur demande et uniquement aux personnes directement et gravement touchées.

Avantage du contre-projet : il pourra entrer plus rapidement en vigueur de l'initiative, et ce dans l'intérêt des victimes âgées, a remarqué Roberto Schmidt (PDC/VS).

Abus déjà illégaux

"Seuls les actes qui étaient déjà illégaux avant 1981 sont concernés par le projet. Les abus étaient des conséquences de pratiques de l'époque, mais ils étaient illégaux, immoraux et choquants", a déclaré Jean Christophe Schwaab (PS/VD), au nom de la commission.

L'UDC et une partie du PLR ne sont pas de cet avis. "Le droit est prévu pour le présent, pas pour régler le passé", a lancé Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH). Et de s'interroger: où s'arrêter lorsqu'on commence à juger le passé? "C'est oublier l'ampleur des fautes commises", a répondu Laurence Rielle Fehlmann (PS/GE).

"Il s'agit de boucler un dossier tragique de notre histoire. Cela ne pourra se faire que par la remise d'une contribution symbolique", a ajouté Philippe Bauer (PLR/NE).

Pardon aux victimes

Ces dernières années, des efforts en vue de la réhabilitation des victimes de placements abusifs ont été faits. Un fonds d'aide immédiate a été créé par la Confédération. La ministre de la justice Simonette Sommaruga a également demandé pardon au nom du Conseil fédéral et une loi reconnaissant l'injustice est entrée en vigueur en 2014.

L'initiative émane d'un comité interpartis réuni autour de l’entrepreneur Guido Fluri, avec des associations de personnes concernées et le magazine alémanique "Beobachter". Elle n'a recueilli aucun soutien au sein du Parlement. Les initiants ont d'ailleurs déjà annoncé le retrait de l'initiative en cas d'adoption du projet du Conseil fédéral.

Les débats continuent.

ATS