Une requête pour stopper le Brexit soumise à la justice de l’UE
(Keystone-ATS) Le Royaume-Uni peut-il tout seul faire marche arrière sur le Brexit ? La question a été au coeur d’une audience mardi devant la Cour de justice de l’UE saisie par des élus écossais, deux jours après l’approbation d’un accord de divorce entre Londres et les Vingt-Sept.
Par la voix de leurs avocats, ces élus ont plaidé devant la juridiction de Luxembourg que le Parlement britannique devrait pouvoir, seul, inverser le processus dit de “l’article 50”. C’est cet article du Traité de Lisbonne qui permet à un Etat membre de notifier au Conseil européen son souhait de quitter l’Union.
Il a été activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019.
Procédure accélérée
Le but des sept personnes à l’origine de la procédure à Luxembourg est de stopper le processus avant cette échéance, une requête qui se heurte au gouvernement britannique. “Les requérants doivent savoir quelles sont les options de révocation à leur portée”, a plaidé devant les juges de la CJUE l’avocat des Ecossais, Me Aidan O’Neill.
Conscient que les délais sont serrés, il a ajouté: “Il est essentiel (…) qu’un Etat membre puisse choisir de révoquer son retrait de l’UE sans avoir besoin d’un accord unanime des autres Etats membres”.
Deux membres du parlement britannique opposés au Brexit se sont joints à l’action. Ils estiment qu’il faut aujourd’hui prendre en compte la volonté d’un grand nombre de leurs concitoyens de rester dans l’UE.
Séparation des pouvoirs
Face à eux, l’avocat du Royaume-Uni a exhorté la cour à juger cette demande irrecevable, appelant au respect de la séparation des pouvoirs. “C’est important que la Cour respecte ses propres frontières juridiques”, a-t-il insisté.
Selon lui, les requérants veulent “des munitions politiques” à utiliser “afin de faire pression” avant le vote du Parlement britannique sur l’accord de divorce prévu pour le 11 décembre. Ils veulent “essayer d’entraîner votre Cour dans la campagne en cours”, a-t-il affirmé.
Aucune date de jugement n’a été communiquée par le président de la Cour, qui était réunie mardi en assemblée plénière avec 26 juges. Mais une source judiciaire a confié à l’AFP qu’il pourrait tomber avant la fin de l’année. L’avocat général a pour sa part repoussé ses conclusions qui sont souvent suivies par les juges.
May cherche à convaincre
La requête des Ecossais est examinée au moment où la première ministre britannique Theresa May entamait tournée destinée à rassembler les dirigeants politiques derrière l’accord de Brexit. Elle était attendue mardi en Irlande du Nord et au Pays de Galles.
“Mon accord répond aux attentes de chaque recoin du Royaume-Uni et je vais travailler dur pour renforcer les liens qui nous unissent dans l’optique de notre avenir hors de l’UE”, a-t-elle fait valoir dans un communiqué diffusé en amont de ce déplacement.
Pour le moment, la Première ministre britannique fait face au scepticisme du Parti unioniste nord-irlandais (DUP) qui lui fournit l’appoint nécessaire pour disposer de la majorité à la Chambre des communes. Le DUP a jugé vendredi que l’accord de Brexit était inacceptable en l’état.
Nouvelle défection
Dans ce contexte délicat, Mme May a reçu mardi le coup de pied de l’âne: Michael Fallon, l’un des députés sur lesquels elle pensait le plus compter, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas l’accord en l’état. Pour cet ancien ministre de la Défense, contraint à la démission en 2017 après avoir été accusé de harcèlement sexuel, les négociateurs britanniques doivent retourner à Bruxelles pour négocier un meilleur accord.
Espérer que Bruxelles revienne sur l’accord conclu dimanche n’est qu’un “voeu pieux”, a répliqué David Lidington, ministre du Bureau du cabinet qui est de fait le bras droit de Mme May au gouvernement. “Il n’y a pas de plan B parce que l’Union européenne elle-même dit que l’accord qui est sur la table est celui sur lequel nous avons dû trouver un compromis.”
