La Confédération et les cantons doivent agir contre une "ubérisation" du monde du travail. C'est l'appel lancé mardi par le syndicat Unia qui a publié une étude sur la question. Les pertes causées aux employés et aux assurances se chiffrent en millions de francs.

Selon le droit suisse, le travail au service de plateformes comme Uber devrait être considéré comme un travail dépendant, a rappelé la présidente d'Unia, Vania Alleva. Plus question de tolérer des bas salaires sans vacances, sans assurance accident, sans assurance-chômage, sans droit à des indemnités en cas de maladie et sans droit à la prévoyance vieillesse.

Selon une estimation du syndicat, Uber économiserait entre 3500 et 5500 francs par chauffeur et par mois. Unia calcule cette somme en se fondant sur les indemnités non versées pour les assurances sociales, les jours fériés, les vacances, le remboursement des frais notamment. Au total, cela représenterait entre 63 et 99 millions de francs par an pour les 1500 emplois à plein temps chez Uber en Suisse.

Aux autorités d'agir

Le problème a été dénoncé dès les débuts du groupe américain en Suisse, notamment lorsque des entreprises comme les CFF ou La Poste ont voulu collaborer avec lui. Les chauffeurs des entreprises dites partenaires du groupe se sont également rebiffés. Et, début novembre, Genève a décidé de lui interdire toute activité.

Selon Unia, il est temps que la Confédération et les cantons fassent appliquer la loi pour protéger les employés. Le problème ne se limite pas à Uber, mais s'est manifesté dans d'autres secteurs, comme à la Migros qui a lancé puis rapidement abandonné son service de livraison "Amigos" ou Swisscom avec sa plateforme "Mila".

Des contrôles

Selon l'étude du professeur Kurt Pärli, de l'Université de Bâle, les autorités ont les moyens d'agir. Les offices cantonaux du travail, les commissions paritaires, les caisses de compensation AVS et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) devraient procéder à plus de contrôles. L'Office fédéral des assurances sociales devrait également demander des comptes.

Unia s'oppose en outre à la création d'un troisième statut, à mi-chemin entre le salarié et l'indépendant, tels que le proposent le PLR ou les Vert'libéraux.

Pour Vania Alleva, ce statut remet en question la couverture sociale des employés. En outre, il introduit une insécurité juridique extrême: la délimitation entre activités salariées et indépendantes est complexe et floue. Au final, les entreprises seraient toujours tentées de se soustraire à leurs responsabilités sociales.

Préserver la flexibilité

Dans le contexte du débat sur les plateformes, Uber a rappelé mardi dans un communiqué que ses conducteurs étaient totalement libres de choisir quand et comment ils utilisent l'application et qu'ils apprécient cette liberté et cette flexibilité. Uber est déterminé à préserver cette souplesse des rapports de travail et s'engagera à améliorer la protection de ces employés indépendants en Suisse.

L'association helvétique des services de l'emploi Swissstaffing estime également que le marché du travail est en transformation et "accepte le passage dynamique d'une forme de travail à l'autre." Elle soutient toutefois la nécessité d'un système de sécurité sociale qui protège les actifs, quel que soit leur type d'activité.

Des éclaircissements sont nécessaires pour les acteurs de la "gig economy", ajoute l'association. D'ici à la fin de l'année, l'Office fédéral des assurances sociales devrait apporter des éclaircissements à ce sujet.

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