Vaud: la publicité pour le petit crédit ne sera pas interdite

(Keystone-ATS) Lausanne – La publicité pour le petit crédit ne sera pas interdite. Le Tribunal cantonal vaudois a désavoué la ville de Lausanne qui voulait bannir de telles campagnes d’affichage de ses murs. Un recours est à l’étude.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a donné raison fin mars à la Société générale d’affichage. Celle-ci avait fait appel de la décision de Lausanne d’interdire la publicité pour le petit crédit, suspendant du même coup l’application de la mesure. La ville se basait la loi vaudoise de 2006 concernant l’exercice des activités économiques qui stipule l’interdiction de la publicité pour le petit crédit.
Pour la justice, le Grand Conseil vaudois n’avait pas le droit de se prononcer en 2006 contre ce type de publicité. Une telle restriction ne peut s’appliquer que pour les prêts inférieurs à 500 francs ou supérieurs à 80’000 francs. Entre ces deux limites, c’est la loi fédérale qui s’applique.
La cour vaudoise estime en outre que l’interdiction de l’affichage pour le petit crédit serait une mesure disproportionnée.
Dans “24 heures”, la présidente du Parti socialiste vaudois Cesla Amarelle dit sa déception. Elle indique que le PSV va demander au groupe socialiste des Chambres d’intervenir pour changer la loi fédérale sur le crédit à la consommation.
La FRC parle de “mauvais signal”. Ce type de publicité donne l’illusion de l’argent facile en particulier aux jeunes gens, souligne Florence Bettschart, avocate à la FRC.