Vaud: le TF accepte le recours d’un Erythréen accusant la police
(Keystone-ATS) Le jeune Erythréen qui accuse des policiers lausannois de l’avoir abandonné près du bois de Sauvabelin et sprayé au poivre le 1er janvier 2006 après une altercation a vu son recours au Tribunal fédéral (TF) accepté. L’affaire retourne au Tribunal cantonal.
Dans un arrêt rendu le 24 octobre et notifié le 2 novembre aux avocats des parties, le TF a estimé que le jugement n’avait pas pris tous les éléments en compte. Odile Pelet, avocate des policiers impliqués, a confirmé à l’ats l’information parue samedi dans “24 Heures”.
Le Tribunal cantonal a désormais la possibilité de statuer une nouvelle fois lui-même ou de renvoyer l’affaire à une instance inférieure, a précisé Mme Pelet. On ne sait pas du tout quand la décision tombera.
Pour l’avocate, la décision du TF ne signifie pas pour autant que les accusations du jeune homme sont vraies”. Contre l’avis du ministère public, trois instances avaient successivement acquitté les policiers poursuivis. Le plaignant avait fait recours le 23 mai contre la confirmation par le Tribunal cantonal du jugement du tribunal d’arrondissement de Nyon.
Pas adapté à un mineur
Le TF estime que le Tribunal cantonal aurait dû mieux examiner la qualité du plaignant pour recourir. Il relève qu’en tant que mineur, l’Erythréen a été victime d’un traitement dégradant s’il a effectivement été abandonné dans le bois de Sauvabelin, a indiqué l’avocate du jeune homme, Aline Bonard.
Par ailleurs, concernant le sprayage, l’appréciation des éléments de preuves n’a pas été adéquate. Le Tribunal cantonal a écarté des preuves déterminantes pour des motifs dépourvus de justification, selon le TF. Il n’a notamment pas pris en considération des aveux écrits et confirmés au juge d’instruction de la part de certains policiers impliqués.
La justice nyonnaise s’était trouvée devant deux versions totalement contradictoires. Les policiers avaient nié avoir usé de spray au poivre. Toujours selon eux, ils avaient déposé l’Erythréen, âgé de 16 ans à l’époque de faits, à un arrêt de bus après avoir été appelés pour une urgence.
