Vaud: le Tribunal cantonal juge “Sauver Lavaux 3” invalide

(Keystone-ATS) Lausanne – La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois a tranché. Elle a déclaré invalide l’initiative de Franz Weber “Sauver Lavaux 3”. L’écologiste montreusien va recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF).
“La Cour a admis que cette initiative est contraire au droit supérieur et qu’elle ne respecte pas le droit de recours du citoyen. C’est une bonne nouvelle, même si elle ne nous surprend pas”, a déclaré mercredi Maurice Neyroud, président de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL). Il confirmait une information publiée sur le site internet de “24 Heures”.
Franz Weber a trente jours pour faire recours. “De toute façon, nous allons au TF”, a-t-il déclaré à l’ATS. “Tout est impeccable. Le texte a été revu par le professeur Etienne Grisel. Pas question d’abdiquer”, a souligné l’écologiste montreusien. “Nous allons lutter plus que jamais pour le patrimoine vaudois et les vignerons”.
Sort mouvementéIl faudra attendre la fin de cette procédure, sans doute dans quelques mois, pour savoir si les Vaudois voteront ou non sur cette initiative, a relevé M.Neyroud.
Depuis son dépôt en juillet 2009, le texte de Franz Weber a connu de multiples péripéties. Le Conseil d’Etat vaudois avait estimé qu’il était non valide. Après avoir changé deux fois d’avis, le Grand Conseil avait décidé de justesse de la valider. La CIL qui regroupe les 14 communes de Lavaux avait alors déposé un recours.
L’initiative “Sauver Lavaux”, troisième du genre, veut stopper la prolifération des constructions dans ce vignoble classé patrimoine mondial par l’UNESCO. Les communes concernées craignent une “mise sous cloche” de leur territoire.