Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Vaud: mendier sera interdit dès le 1er novembre

La mendicité sera interdite sur tout le territoire vaudois dès le 1er novembre (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Dès le 1er novembre, la mendicité sera interdite sur l'ensemble du territoire vaudois. Une amende entre 50 et 100 francs sanctionnera les contrevenants. Le Conseil d'Etat proposera cependant un régime d'exception pour la mendicité exceptionnelle.

Après le rejet par le Tribunal fédéral du recours contre l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat a fixé mercredi dernier la date de la mise en vigueur de la modification de la loi pénale vaudoise au 1er novembre 2018, a-t-il annoncé lundi.

Dès cette date, quiconque fait usage de la mendicité pourra être sanctionné d’une amende entre 50 et 100 francs. Par ailleurs, celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans ou dépendantes, qui organise la mendicité d’autrui ou qui mendie accompagné d’une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, sera puni d’une amende de 500 à 2000 francs.

Conformément aux engagements pris, le Conseil d’Etat proposera prochainement au Grand Conseil d’introduire un régime d’exception à l’interdiction de la mendicité lorsque cette dernière est occasionnelle et répond à un cas de nécessité avérée. Il proposera également, pour aller dans le sens d’une motion du député Mathieu Blanc, d’introduire une disposition permettant aux corps de police de prononcer des interdictions de périmètre.

Mots clés

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Sondage Suisses de l'étranger

Sondage: clavier et main close up

Suisses de l’étranger, donnez-nous votre avis

Meinungsumfrage

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.