Vaud continue à prêter à des firmes en difficulté mais serre la vis
(Keystone-ATS) Suite de l’affaire S3: le Conseil d’Etat vaudois sollicitera davantage de justificatifs financiers avant d’octroyer un prêt à une société en difficulté via le fonds de lutte contre le chômage. Il avait prêté dans l’urgence un demi-million à feu la firme payernoise.
Destiné en premier lieu à soutenir des mesures visant l’insertion de certaines catégories de chômeurs ou à financer des projets favorisant l’équilibre du marché du travail, ce fonds cantonal peut exceptionnellement être utilisé pour maintenir des emplois au sein d’entreprises en difficulté. C’est dans cette optique que le canton avait versé 500’000 francs à Swiss Space Systems (S3) en août 2015.
Mais le coup de pouce n’a pas suffi. Faisant l’objet de nombreuses poursuites, la société qui voulait lancer des minisatellites à partir d’une navette emmenée sur le dos d’un avion et comptait organiser des vols en apesanteur, a été déclarée définitivement en faillite en janvier 2017.
Pièces lacunaires
Interpellé par le député Manuel Donzé (PDC) sur les lacunes dans la documentation dont il disposait au moment d’accorder ce prêt, le gouvernement rappelle jeudi le contexte. “Il s’agissait de prendre une décision urgente en faveur d’une entreprise d’avenir, qui jouissait de la confiance et de la considération d’une partie importante du monde économique, qui louait par ailleurs la personnalité charismatique de son directeur” (ndlr: Pascal Jaussi).
Dans un rapport l’an dernier, le Contrôle cantonal des finances (CCF) avait estimé que cette décision avait en effet été prise sur des bases documentaires insuffisantes: le courriel d’une personnalité influente du monde économique vaudois, un graphique et un extrait du registre du commerce.
Maintenir la possibilité
Pour le Conseil d’Etat, il faut conserver la possibilité d’utiliser ce fonds lors de situations exceptionnelles, comme cela a par exemple été le cas pour ajourner la faillite du Bureau vaudois d’adresse. Et d’ajouter qu’il est “utile et souhaitable de disposer d’un instrument” lui permettant de réagir dans l’urgence.
Reste que l’exécutif sera désormais plus exigeant sur les documents qu’il souhaite consulter avant de prendre sa décision. Il demandera ainsi davantage de pièces financières et comptables.
Et de les énumérer: bilans comptables, rapports de révision externe, état de la trésorerie, carnet de commandes. Des documents “susceptibles de l’éclairer sur le contexte économique de l’entreprise et ses perspectives de retour à meilleure fortune”.
Pour les salaires
Les 500’000 francs versés ont comme prévu servi à payer les salaires courants des employés et ont été octroyés dans le respect des dispositions légales, rappelle aussi le Conseil d’Etat, se référant aux conclusions du CCF il y a près d’un an.
Ce dernier avait aussi mis en lumière que S3, inaugurée en mars 2013, était surendettée dès son premier exercice. Le Ministère public fribourgeois a par ailleurs ouvert une procédure pénale contre Pascal Jaussi, qui est soupçonné d’avoir orchestré sa propre agression en août à Aumont (FR).
