Vaud et Genève appellent à la solidarité fédérale pour la réforme
(Keystone-ATS) La réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est essentielle pour l’attrait et la compétitivité de Vaud et Genève avec quelque 85’000 emplois à la clé. Les deux cantons comptent sur la solidarité fédérale afin que la transformation soit équitable et équilibrée, ont indiqué jeudi Pascal Broulis et Serge Dal Busco.
Les conseillers d’Etat vaudois et genevois responsables des finances ont présenté au Château de Prangins (VD) leur position sur la réforme de la fiscalité des entreprises. La fin de la consultation sur l’avant-projet du Conseil fédéral tombe officiellement samedi 31 janvier.
Très gros enjeux
Tour à tour, Pascal Broulis et Serge Dal Busco ont souligné l’importance cruciale de redéfinir très rapidement cette fiscalité, comme l’ont exigé l’OCDE et l’Union européenne (UE).
Les entreprises qui verront leurs statuts spéciaux tomber dégagent plus de 1,4 milliard de francs d’impôts pour Vaud et Genève ainsi que 919 millions pour la Confédération. Elles induisent quelque 85’000 emplois directs et indirects.
Les deux cantons ont demandé à l’Institut Créa de l’Université de Lausanne d’évaluer l’évolution de la situation, en se référant aux chiffres de 2011. “Loin de s’étioler, la tendance se renforce”, a relevé Serge Dal Busco.
Sécuriser le cadre
Après le 9 février (immigration de masse), après la BNS (fin du cours plancher), la Suisse doit plus que jamais penser “attractivité et compétitivité”, a martelé Pascal Broulis.
Pour la Métropole lémanique, les sociétés à statuts spéciaux génèrent 2,4 milliards de francs de valeur ajoutée pour Vaud et 7,5 milliards pour Genève. Les deux cantons financent 36,4% du total des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) par le biais de ces entreprises.
Tous concernés
L’enjeu est donc colossal et concerne toute la Confédération, avec des cantons créateurs de richesse pour l’ensemble de la Suisse, ont insisté les deux ministres. Vaud et Genève formulent dans ce contexte leurs requêtes quant au contenu de la réforme. Ils prévoient un taux unique abaissé à, respectivement, 13,79% et 13%.
Les deux cantons demandent que la Confédération compense les pertes à hauteur de 1,2 milliard de francs au minimum. Des mesures temporaires devraient être adoptées pour les cantons les plus touchés par la réforme.
