Vaud perd son statut de canton à fort potentiel de ressources
(Keystone-ATS) Le canton de Vaud n’est plus riche au regard de la péréquation financière. Il devrait perdre l’année prochaine son statut de canton à fort potentiel de ressources. Conséquence: il recevra davantage d’argent.
Chaque année apportait son lot de suspens pour Vaud. Canton riche, il n’a pas toujours été membre du club de ceux qui doivent au final ouvrir les cordons de la bourse. Grâce aux divers instruments de la péréquation financière (notamment la compensation des charges), il s’est retrouvé plusieurs fois à recevoir de l’argent.
Le sort qui devrait lui être réservé en 2018, selon les chiffres publiés mardi par l’Administration fédérale des finances, marque un tournant. L’indice des ressources, qui sert à définir la richesse potentielle d’un canton, passerait en dessous de 100, à 99,6.
Autrement dit, Vaud passe dans le camp des cantons “pauvres”. Le canton devrait recevoir 61,1 millions de francs l’an prochain, soit 22,2 millions de plus qu’en 2017.
Dans un communiqué, le Conseil d’Etat vaudois a réagi en indiquant que “le potentiel de ressources du canton a poursuivi sa baisse”. Et d’estimer que cela “reflète la tendance à la stagnation, voire à la baisse des revenus des personnes physiques et morales, déjà constatée ces dernières années alors que certains cantons vivent une dynamique inverse”.
Genève, riche et romand
Genève reste le seul canton à fort potentiel de ressources de ce côté-ci de la Sarine. Il devrait même davantage mettre la main au porte-monnaie. Le canton devrait verser 297,2 millions (+38,7 millions). Il enregistre la deuxième plus forte hausse de l’indice des ressources, derrière Nidwald.
Les autres cantons romands étaient des cantons récipendiaires jusqu’ici et le resteront. Les ministres des finances valaisans et neuchâtelois peuvent afficher le sourire: ils devraient recevoir davantage d’argent. Le Valais devrait toucher 695,7 millions (+32,3 millions) et Neuchâtel 150,9 millions (+9,4 millions).
A l’inverse, Fribourg devrait voir sa manne fondre à 387,2 millions (-10,4 millions) et le Jura à 159,7 millions (-0,2 millions). Ce dernier affiche le solde le plus haut par habitant (2225 francs). Berne reste quant à lui le principal bénéficiaire, en somme totale, de la péréquation avec plus de 1,272 milliard à encaisser (-14,7 millions).
Obwald n’est plus un canton pauvre
Vaud n’est pas le seul à changer de statut. Obwald passe dans le camp des cantons riches où il rejoint, outre Genève, Zurich, Schwyz, Nidwald, Zoug et Bâle-Ville. Son indice des ressources devrait passer de 99,1 à 102,3. Le demi-canton alpin continuerait toutefois de recevoir de l’argent, grâce à la compensation des charges géo-topographiques. Il devrait toucher 4,2 millions (-10,2 millions).
Zurich restera le canton à verser le plus d’argent au titre de la péréquation avec 464,6 millions (+20,5 millions). Et la contribution par habitant restera la plus forte à Zoug (2626 francs). Ce dernier canton affiche toutefois la baisse la plus forte de son indice de ressource qui passe de 264,1 à 244,1. Résultat: il paierait 29 millions de moins (312,4 millions).
Trois fonds
La péréquation financière repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,424 milliards (+3,1%) et les cantons riches 1,652 milliard (+3,3%). La part de ces derniers augmentera donc de 68 à 68,1%.
Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 718 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,4%, en raison de la hausse du niveau des prix.
Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu’aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l’actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU). Canton riche, Obwald n’y a plus droit.
Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 297 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste. Tous ces chiffres seront soumis fin septembre aux cantons. Le Conseil fédéral fixera les montants définitifs en fin d’année.
Changements en vue
L’objectif d’une dotation minimale de 85% de la moyenne suisse après tous les versements est nettement dépassé par tous les cantons “pauvres”, le dernier de la liste, le Jura, affichant 88,2%. Le système fait régulièrement l’objet de critiques. Les cantons se sont récemment accordés sur une série de mesures pour l’améliorer.
Les cantons riches verseraient moins. Les versements devraient être davantage liées aux besoins. La Confédération devrait donner davantage pour les charges sociodémographiques. La dotation minimale garantie devrait être de 86,5% de la moyenne suisse.
La réforme de l’imposition des entreprises devrait elle aussi changer sensiblement la donne. Pour le Conseil d’Etat vaudois, il apparaît “plus que jamais nécessaire de lever les incertitudes pesant sur la fiscalité des entreprises”.
