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Le Grand Conseil vaudois s'achemine vers une large acceptation du paquet du Conseil d'Etat sur la troisième réforme des entreprises (RIE III). Le projet prévoit une baisse substantielle de l'imposition des entreprises - à 13,79% -, assortie d'un volet social.

La plupart des partis, PLR et PS en tête, ont demandé de ne pas détricoter ce paquet "équilibré". Une très large majorité du plénum a voté mardi un"changement de paradigme profond pour la fiscalité des entreprises", selon l'expression de Frédéric Borloz (PLR). Objectif principal: conserver un tissu économique fort. Le débat se poursuivra la semaine prochaine.

La réforme prévoit une première étape en 2017, avec une baisse de 0,5 point du taux d'imposition des personnes morales. En 2019, les entreprises seront soumises au taux unique de 13,79 %, ce qui signifiera la fin des statuts fiscaux spéciaux. En parallèle, des mesures seront introduites pour améliorer le pouvoir d'achat des familles, dans l'accueil de jour, les primes maladie et les allocations familiales.

Précipitation irresponsable

Jean-Michel Dolivo (A Gauche Toute) a dénoncé une "précipitation irresponsable". Vaud veut appliquer la réforme dès 2019, alors que la réforme fédérale entrera en vigueur plus tard. Ce n'est pas avant 2023 ou 2024 que les statuts fiscaux seront supprimés, dit-il.

"Cette véritable machine de guerre contre le service public va impliquer de sévères politiques d'austérité", a ajouté le député. A ses yeux, cela ne représentera pas 500 millions de moins dans les caisses cantonales, mais beaucoup plus.

Délire

Du "délire", selon le syndic de Lausanne Daniel Brélaz, qui chiffre la perte globale - compensation fédérale incluse - autour des 200 millions de francs. Il s'est dit "convaincu que le choix qui est fait est l'un des meilleurs possibles".

"Nous avons la responsabilité d'assurer l'emploi", a expliqué le président du gouvernement Pierre-Yves Maillard. "Les mesures proposées visent à préserver l'emploi, probablement 20 à 25 000 emplois. Elles réduisent aussi la compétition fiscale, aujourd'hui des entreprises paient moins de 10% d'impôts", a-t-il dit.

"Vous êtes toujours contre, c'est dans votre génétique politique", a-t-il lancé au groupe A Gauche Toute, principal opposant. "C'est un projet équilibré. Il donne un cap, réduit le dumping fiscal, donne du pouvoir d'achat aux familles et protège les finances publiques", a ajouté le conseiller d'Etat socialiste.

ATS