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La mise en oeuvre du bracelet électronique n'est pas attendue avant l'année prochaine, pour autant que Berne dise "oui". Image d'archives. (KEYSTONE/Manuel Lopez)

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(sda-ats)

Face au fléau de la violence domestique, Vaud veut être "un canton novateur". Il renforce son arsenal de mesures contre les auteurs d'infractions et développe la protection des victimes. L'utilisation du bracelet électronique dépend toutefois d'une décision fédérale.

"Offensif" et "en lutte" contre la violence qui touche en premier les femmes: la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro a présenté jeudi devant la presse le projet de loi cadre contre la violence domestique (LOVD).

Insupportable

Selon la ministre, les droits des femmes que l'on croyait acquis sont remis en question. Qu'il s'agisse d'un décret pris le président Donald Trump, de la justice tunisienne ou des législations turque ou russe, ces évolutions sont "insupportables", a lancé Jacqueline de Quattro.

Le gouvernement vaudois suit "un chemin inverse" et veut se rendre "plus efficace" dans son combat. Concrètement, il s'agit de renforcer le mécanisme d'expulsion des personnes violentes du domicile conjugal en ne limitant pas celui-ci à des infractions pénales poursuivies d'office.

Des injures pourraient par exemple permettre d'agir désormais. Vaud n'a enregistré jusqu'en 2014 que 30 expulsions en moyenne par année, soit 1,5% des infractions contre 15% au niveau suisse.

Empêcher la récidive

L'auteur de violences aura également l'obligation de suivre un entretien socio-éducatif afin de diminuer au maximum le risque de récidive. Enfin, le canton de Vaud se veut "pionnier" avec la pose d'un bracelet électronique sur l'individu qui commet de tels méfaits.

La dernière mesure est cependant conditionnée à une décision des Chambres fédérales, a relevé Jacqueline de Quattro. La mise en oeuvre du bracelet électronique n'est pas attendue avant l'année prochaine, pour autant que Berne dise "oui".

Mieux que rien

Interrogée sur l'efficacité de cette mesure, qui était appliquée par exemple à Claude D. au moment où il a tué Marie, Jacqueline de Quattro a jugé "que ce n'était pas une raison pour ne pas l'utiliser". Elle a concédé que cela demandait "pas mal d'investissement" afin que le dispositif donne des résultats.

Pour que le combat contre ces violences domestiques soit efficace, il faut en outre une coordination améliorée entre les différentes compétences et un plus large échange d'informations. Une direction interservices est mise en place sous la supervision du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH).

Au-dessus de la moyenne

Si le canton de Vaud se veut pionnier et novateur, il est pour l'heure largement au-dessus de la moyenne suisse en matière de violence domestique, avec 3,7 infractions pour mille habitants contre 2,07 à l'échelon national. En 2015, 2847 infractions ont été commises sur sol vaudois, dont cinq homicides consommés.

ATS

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