Vers un assouplissement des sanctions contre les chauffards
(Keystone-ATS) Les sanctions contre les chauffards pourraient être un peu assouplies. Le Conseil fédéral accepte mercredi d’ouvrir la discussion sur cette disposition de via sicura, contestée par une initiative populaire et plusieurs interventions parlementaires.
Le Conseil fédéral s’est penché dans un rapport sur le bilan – positif – de via sicura, répondant à une demande du Conseil des Etats, après le dépôt de plusieurs interventions parlementaires réclamant un assouplissement des sanctions contre les chauffards.
Une initiative intitulée “Stop aux abus de Via Sicura” a également été lancée au printemps passé pour dénoncer la raideur des peines à l’encontre les chauffards, jugées disproportionnées.
100 accidents graves en moins
Le rapport confirme l’efficacité des mesures prises par via sicura depuis 2013. L’obligation pour les automobilistes d’allumer les phares la journée, favorisant leur visibilité, l’interdiction de conduire après avoir bu pour les jeunes conducteurs et les professionnels et le durcissement des sanctions contre les chauffards se sont révélées très efficaces.
Les statistiques montrent un recul marqué du nombre d’accidents depuis la mise en oeuvre de ces dispositions entre 2013 et 2015. Au moins 100 victimes d’accidents graves ont ainsi été évitées, relève le gouvernement.
Peine minimale biffée
Mais face à la grogne que suscite le régime de sanctions, le Conseil fédéral consent à faire un pas et ouvre la discussion sur certaines mesures. Il estime “envisageable” de renoncer à fixer une peine de prison minimale pour un délit de chauffard et d’abaisser à six mois la durée minimale de retrait du permis de conduire.
Les juges devraient également bénéficier d’un plus grand pouvoir d’appréciation dans les cas de délits de chauffards. Le gouvernement se montre également disposé à adapter la réglementation concernant le recours des assureurs en responsabilité civile si le conducteur a conduit ivre ou bien trop rapidement.
Actuellement, les assurances sont tenues de faire recours. Cette obligation pourrait être abandonnée au profit d’un droit de faire recours, comme c’était le cas avant via sicura.
Adieu à la boite noire
Finalement, le Conseil fédéral propose de renoncer à appliquer deux mesures qui auraient dû entrer en vigueur en 2019: l’éthilomètre anti-démarrage pour les chauffards condamnés et l’imposition d’une boite noire pour ceux qui ont eu un retrait de permis après un excès de vitesse.
Des travaux préliminaires ont montré que les coûts de ces deux mesures dépasseraient leurs avantages. Le Conseil fédéral ne veut pas aller au-delà. Car si on revient trop en arrière, la sécurité routière pourrait en pâtir, avec le risque d’une augmentation du nombre de morts et de blessés par an.
