Vers un excédent de 1,7 milliard de francs en 2016
(Keystone-ATS) Les comptes 2016 ordinaires de la Confédération devraient aboutir à un excédent de 1,7 milliard de francs au lieu du déficit de 500 millions budgété. Cette amélioration est imputable surtout aux taux d’intérêts négatifs. Sans eux, il y aurait un trou de 100 millions.
Des facteurs spéciaux faussent nettement le résultat dessiné par la première extrapolation présentée au Conseil fédéral mercredi. Pour échapper aux taux d’intérêt négatifs, davantage d’entreprises ont acquitté leur impôt fédéral direct (IFD) avant l’échéance ou ont reporté leur demande de remboursement de l’impôt anticipé.
Le produit de l’IFD devrait ainsi dépasser de 1,2 milliard le montant inscrit au budget. A cause des faibles taux d’intérêt, la Confédération devrait comptabiliser 600 millions de francs d’agios sur ses emprunts.
Le produit de la TVA devrait au contraire être inférieur de 400 millions aux prévisions. Cela s’explique notamment par une croissance du produit intérieur brut nominal de 1% au lieu des 1,4% pris en compte dans le budget.
1 milliard de dépenses en moins
Les dépenses sont également en baisse. Elles devraient reculer au final de 1 milliard de francs, soit 1,5% par rapport à la planification. Les intérêts passifs devraient se tasser de 600 millions.
Le bas niveau des taux engendre des agios importants sur les emprunts fédéraux. Les prescriptions légales ne permettent pas encore de les régulariser par excercice, mais la situation sera corrigée dès 2017.
Abstraction faite de l’augmentation des agios, les dépenses ordinaires diminuent de 400 millions par rapport au montant budgétisé. La participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE devrait coûter 116 millions de moins et les prestations de la Confédération à l’AVS et à l’AI respectivement 33 et 52 millions de moins.
D’autres baisses de dépenses s’observent pour l’ensemble de l’administration fédérale et témoignent d’une grande discipline budgétaire. L’augmentation de certains crédits pour 1,1 milliard de francs au total est plus que compensée par la baisse, d’environ 2,1 milliards, d’autres crédits par rapport au budget.
Meilleures recettes extraordinaires
La Confédération devrait également réaliser des recettes extraordinaires plus de trois fois meilleures que prévues. Aux 145 millions liés à la vente de fréquence de téléphonie mobile devraient s’ajouter 322 millions dont 166 millions issus de la procédure de liquidation concordataire de Swissair et 157 millions de l’amende infligée en 2012 à BMW par la Commission de la concurrence.
L’extrapolation reposant sur les chiffres disponibles fin juin, elle comporte de fortes incertitudes, souligne le Conseil fédéral. L’excercice sera répété fin septembre, mais de nouvelles mesures d’économies restent nécessaires de l’avis du gouvernement.
Selon le plan financier, les taux d’intérêt devraient retrouver des valeurs positives en 2018 et la situation se normaliser du côté de l’IFD et de l’impôt anticipé. La Confédération attend dès lors des déficits structurels pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards à partir de 2018. Le gouvernement compte présenter d’ici à la fin de l’année un nouveau programme de stabilisation pour 2018 à 2020.
