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Les parents pourraient avoir droit à un congé en cas d'adoption (archives).

KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN

(sda-ats)

Les couples qui adoptent un enfant pourraient bénéficier d'un congé d'adoption de deux semaines. Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. La commission de la sécurité sociale du National n'a adopté le projet que de justesse.

La décision est tombée par 12 voix contre 12, celle du président Ignazio Cassis (PLR/TI) faisant pencher la balance. La commission va encore examiner en début d’année prochaine le rapport explicatif et décidera alors si elle lance une consultation, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain vise à appliquer une initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI). Contrairement à l'intention initiale, il n'est plus question d'un congé de quatre mois, mais de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans.

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux. Il ne serait pas indispensable d’interrompre complètement son activité professionnelle pour avoir droit à une allocation: une réduction du taux d’occupation d’au moins 20 % serait suffisante.

Lorsque l’interruption est complète, l’indemnité équivaudrait à 80% du revenu de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. En cas de réduction du temps de travail, ce serait 80% du revenu correspondant au taux d'occupation non travaillé.

Selon les estimations de l’administration, les coûts seront inférieurs à un million de francs. Mais cela reste trop pour la droite qui refuse une extension des prestations sociales vu l'état des finances fédérales.

Congé paternité

Cet argument a prévalu s'agissant d'une nouvelle tentative d'instaurer un congé parental. Par 13 voix contre 9, la commission a refusé de donner suite à une initiative parlemementaire de Kathrin Bertschy (PVL/BE) qui souhaite offrir un congé de 14 semaines aussi bien au père qu'à la mère. Le père n'y aurait toutefois droit que si les deux parents travaillent.

La majorité a par ailleurs souligné qu'après plusieurs essais avortés au Parlement, le peuple pourra trancher. Une initiative populaire qui exige un congé paternité d'au moins quatre semaines a été lancée par les syndicats et des associations de la société civile. Ayant réuni assez de signatures, elle sera déposée cet été.

Aucun droit au congé paternité n'existe en Suisse. A la naissance de son enfant, le père peut éventuellement prendre un jour de "congé usuel". La situation varie beaucoup selon les entreprises, les plus généreuses offrant jusqu'à trois semaines. Dans l'administration fédérale, les nouveaux pères bénéficient de cinq jours, et entre trois et cinq jours au niveau cantonal.

ATS