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Le Conseil fédéral devra présenter un nouveau projet s'il veut que la Suisse adhère à l'agence gérant trois systèmes d'information qui relèvent des accords de Schengen/Dublin. Après le National, le Conseil des Etats lui a renvoyé mardi le dossier tacitement.

Personne n'a remis fondamentalement en cause l'idée de s'associer à l'agence européenne. Les Chambres fédérales n'ont cependant pas apprécié que le Conseil fédéral demande un chèque en blanc alors que des questions restent ouvertes.

Les modalités de la participation suisse, comme le droit de vote, et les contributions financières, calculées en fonction du PIB, ne sont pas encore clairement définies, a critiqué le rapporteur de commission Hannes Germann (UDC/SH). Pas question, dès lors, de déléguer au Conseil fédéral la compétence de négocier avec Bruxelles un accord complémentaire sur ces points.

La Chambre des cantons a donc retourné sa copie au gouvernement pour qu'il examine au préalable les conséquences de cette participation et mène les négociations requises.

Agence IT

La question des coûts est claire, a expliqué Simonetta Sommaruga. La participation financière ne sera pas déterminée en montants annuels fixes mais selon une clé de calcul. Pour le reste, la Commission européenne elle-même attend des précisions de la part de la Cour européenne de justice, selon la conseillère fédérale. Le nouveau message réclamé par les Chambres fédérales pourrait donc tarder, a-t-elle prévenu.

L'Agence IT devrait se substituer à la Commission européenne pour la gestion opérationnelle du système d'information sur les visas et du système d'information EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales des requérants d'asile et des immigrants illégaux. La Suisse utilise déjà les systèmes d'information qui seront intégrés à l'agence.

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ATS