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Vers une augmentation de la redevance hydraulique dès 2011

Berne - Les entreprises d'électricité devront bientôt payer plus cher aux cantons l'utilisation des eaux pour produire de l'énergie. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur la hausse de la redevance hydraulique au 1er janvier. Le courant vert sera favorisé dès 2013.
De 80 francs actuellement, la redevance hydraulique passera à un maximum de 100 francs entre 2011 et 2014, puis de 110 francs à partir de 2015. La dernière adaptation datait de 1997.
La taxe rapporte aujourd'hui quelque 440 millions par an. Les cantons de Berne, du Valais, des Grisons, d'Uri et du Tessin se taillent la part du lion.
Autre augmentation prévue par les Chambres fédérales, la rétribution à prix coûtant du courant injecté produit à partir d'énergies renouvelables sera relevée dès 2013. La taxe maximale facturée à tous les consommateurs d'électricité passera de 0,6 centime par kWh à 0,9 centime. Le prélèvement effectif se monte en fait actuellement à 0,45 centime.
Cette hausse doit dégager quelque 500 millions de francs à partir de 2013 (contre environ 265 millions actuellement) pour la promotion du courant issu d'énergies renouvelables. Elle permettra de commencer à réduire la liste des quelque 7000 projets de producteurs d'énergies renouvelables en attente d'une décision positive.
Les décisions pourront être rendues sur la base de l'ordonnance sur l'énergie révisée que le Conseil fédéral adoptera vraisemblablement d'ici l'été 2011. La modification inclura des améliorations de la gestion administrative ainsi que, s'il y a lieu, des adaptations des taux de rétribution pour les divers types d'installation.

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