Vers une libéralisation des tournois de poker hors casinos
(Keystone-ATS) Des petits tournois de poker devraient pouvoir se tenir hors des casinos. Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 28 voix contre 3 cette motion du National, non sans poser quelques limites à la libéralisation exigée.
Depuis un arrêt du Tribunal fédéral de mai 2010, il est interdit de jouer au poker en dehors des réunions de famille, des cercles d’amis et des maisons de jeu. Comme les casinos suisses ne jugent pas rentables les petites mises, les adeptes de petits tournois doivent se tourner vers les maisons de jeu étrangères ou aller jouer sur Internet, avec le risque de sombrer dans l’enfer du jeu.
Quant à ceux qui continuent à organiser des petits tournois, ils font l’objet de razzias policières, a fait remarquer Thomas Minder (sans parti/SH). La nouvelle législation devrait mettre fin à cet état de fait.
Les sénateurs n’ont toutefois pas voulu libéraliser à tout-va. Il faudra tenir compte de certains aspects: protection des joueurs parfois jeunes, prévention de la dépendance au jeu, affectation d’une grande partie des bénéfices à des buts d’intérêt public (notamment le financement de l’AVS).
Travaux en cours
Le Conseil des Etats veut aussi limiter la nouvelle réglementation aux tournois organisés dans des locaux accessibles au public. Convaincu de la nécessité de toutes ces cautèles, il a donc reformulé la motion dans ce sens. Il a en outre exclu les tournois automatisés ou organisés sur Internet ou téléphone mobile.
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a salué ces précisions, tout en rappelant que les questions qui sont encore ouvertes ne seront pas faciles à régler. Pour des raisons plutôt formelles, elle s’est opposée à la motion, qui retourne au National.
L’administration planche en effet déjà sur une révision de loi après l’adoption par le peuple le 11 mars de l’article constitutionnel concernant les jeux d’argent. Les travaux préparatoires vont bon train.
