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Vers une prolongation du moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux en 2019 (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Le moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux ne devrait pas rester sans suite en 2019. Chargé de trouver une autre solution pour réguler l'offre qui pèse sur les coûts de la santé, le Conseil fédéral mise toujours sur un moratoire, mais amélioré.

A la demande du Conseil des Etats, le gouvernement a étudié avec les milieux concernés trois pistes pour régler l'admission des médecins autorisés à pratiquer à la charge de l'assurance maladie obligatoire. Dans son rapport adopté vendredi, il écarte deux possibilités.

L'introduction de tarifs différenciés selon les régions créerait des inégalités entre les patients des régions de Suisse. Le Conseil fédéral ne veut pas non plus autoriser les caisses maladie à choisir les médecins dont elles remboursent les prestations.

Cette solution restreindrait le choix du praticien pour l'assuré et nécessiterait de longues négociations pour trouver un modèle susceptible de rallier une majorité. Un tel modèle ne pourra en tout cas prendre le relais du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux qui court jusqu'au 1er juillet 2019, estime le gouvernement.

Moratoire efficace

Bien que controversé, ce moratoire a fait "la preuve d'une certaine efficacité à freiner l'augmentation des coûts des prestations ambulatoires et à influer sur le choix du lieu d'installation des médecins en cabinet". Le gouvernement souhaite juste améliorer le système.

Pour mesurer la densité médicale, il faut pondérer le nombre de médecins par leur taux d'occupation. Cela permettra de tenir compte de l'augmentation du travail à temps partiel.

Compétence cantonales

Le Conseil fédéral veut confier aux cantons le pouvoir de fixer des fourchettes par catégorie de médecins. Les cantons doivent se coordonner pour tenir compte de la mobilité des patients, mais de manière libre.

Le domaine ambulatoire des hôpitaux devrait être pris en compte afin d'éviter des incitations indésirables dues à une inégalité de traitement entre les différentes offres ambulatoires. Mais cette prise en compte doit également être laissée à l'appréciation des cantons.

Les médecins de premier recours ne devraient pas être exclus d'emblée d'un moratoire. Le Conseil fédéral veut laisser aux cantons la possibilité d'exclure certaines spécialités de la limitation afin de leur permettre une action plus différenciée.

Le gouvernement compte mettre en consultation d'ici la fin du semestre une révision de loi pour prendre le relais du moratoire.

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ATS