Vers une réorganisation de l’activité judiciaire neuchâteloise

(Keystone-ATS) Neuchâtel – L’activité judiciaire neuchâteloise devrait être concentrée sur deux sites à partir de 2015. Le Ministère public et le Tribunal d’instance seront regroupés à La Chaux-de-Fonds. Le Tribunal cantonal restera à Neuchâtel.
Le Conseil d’Etat a présenté jeudi à la presse la réorganisation des sites judiciaires liée à l’entrée en vigueur le 1er janvier du nouveau code de procédure pénale, désormais unifié au niveau fédéral. Un hôtel judiciaire sera construit à La Chaux-de-Fonds dans le secteur de la gare, en voie de réaménagement.
La construction du nouveau bâtiment, d’un coût estimé à 22 millions de francs, devrait démarrer en 2012, a indiqué le conseiller d’Etat Jean Studer. Selon lui, l’édifice sera opérationnel à partir de 2015, pour autant que le Grand Conseil donne son aval au projet qui lui sera soumis au début de l’année prochaine.
Les six tribunaux de district actuels seront regroupés en un seul Tribunal d’instance ayant son siège dans le nouvel hôtel judiciaire. Le bâtiment prévu à La Chaux-de-Fonds abritera également le Ministère public et les juges d’instruction, dont la fonction s’exercera à l’avenir avec le statut de procureurs.
Délocalisations
La décision annoncée jeudi implique le transfert du Ministère public de Neuchâtel à la Chaux-de-Fonds. Les tribunaux de district de Neuchâtel, Boudry, Val-de-Ruz, Val-de-Travers et du Locle seront aussi regroupés dans la cité horlogère, au sein d’un unique Tribunal d’instance.
Le Tribunal cantonal en revanche restera à Neuchâtel. Selon le nouveau code de procédure unifié, il fera office principalement d’autorité de recours contre les décisions du Tribunal d’instance.
Etude préalable
Selon Jean Studer, la décision a été arrêtée sur la base d’une étude commandée par le gouvernement au bureau indépendant de conseil immobilier Wuest & Partner. Celui-ci a examiné six scénarios allant de la recomposition des locaux actuels à la construction d’un nouvel hôtel judiciaire.