Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'usage de la signature électronique devrait être simplifié pour les entreprises et les autorités. Au terme de la consultation vendredi, les milieux concertés - issus du secteur privé et de l'administration - se disaient favorables à la révision de la loi ad hoc.

L'Union suisse des arts et métiers (usam) salue la simplification prévue pour les personnes morales, les bases légales actuelles n'étant plus adaptées à une correspondance commerciale volumineuse. Certains membres de l'usam souhaitent coordonner la révision avec l'évolution européenne en la matière.

Economiesuisse approuve également l'adaptation aux réalités économiques actuelles. L'organisation rappelle toutefois que grâce au principe de la liberté de la forme, la grande majorité des contrats par e-mail sont conclus sans devoir recourir à la signature électronique. Son application devrait donc rester modeste.

Une offre complexe

Du côté des autorités, l'Union des villes suisses souligne qu'avec la signature pour les personnes morales, on crée une offre relativement complexe. D'où l'importance d'une identification et d'une authentification les plus simples possibles et demandant peu de temps.

Le PLR, dans sa lutte contre la bureaucratie, estime que la signature électronique facilitée correspond à un réel besoin de l'économie. Le PDC émet des doutes sur le contrôle et les éventuels abus de la signature.

Souhait

La révision prévue par le Conseil fédéral répond à un souhait du secteur privé et de l'administration. La législation actuelle a été critiquée dès son adoption en 2003. Certains estimaient que les exigences qu'elle fixe pour qu'une signature électronique soit reconnue à l'égal d'une signature manuscrite sont trop élevées pour que l'on puisse l'utiliser pour un gros volume de documents.

La signature électronique qualifiée restera réservée aux personnes physiques. La révision concerne une signature électronique réglementée, répondant donc à des exigences moins strictes et ouvertes aux entreprises et aux autorités.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS