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Les premières mesures pour renforcer la sécurité routière de Via sicura entreront en vigueur dès janvier. Elles concernent entre autres les limites de vitesse, les contrôles de police et les retraits et restitutions de permis. D'autres mesures s'appliqueront de manière échelonnée en 2014 puis en 2015.

Dès 2013, le permis de conduire sera retiré pour au moins deux ans à partir de certains dépassements de vitesse: rouler à 70 km/h ou plus dans un zone à 30 km/h, à 100 dans une zone à 50, à 140 dans une zone à 80 et à 200 sur une autoroute. Les récidivistes seront définitivement privés de leur bleu.

Une restitution exceptionnelle après dix ans ne sera possible que moyennant une expertise psychologique favorable. Les peines privatives de liberté seront en outre plus lourdes: entre un et quatre ans, soit une année de plus qu'actuellement.

En cas d'infraction grave aux règles de la circulation routière, le véhicule pourra être confisqué si cela empêche d'autres délits. Une enquête sur l'aptitude à conduire sera obligatoire après certains faits (conduite sous stupéfiants, excès de vitesse extrême, arrêts intempestifs).

Fin des annonces de radars

D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.

Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles de perturber les contrôles du trafic, tels que les GPS détecteurs de radars, seront également amendées. Les appareils en question seront confisqués.

Les avertissements de radars diffusés par la police et entre usagers de la route ne seront pas concernés.

Passages piétons

La collaboration fédérale concernant l'infrastructure routière sera renforcée. La Confédération devra édicter, en collaboration avec les cantons, des directives pour l'aménagement des passages piétons afin d'en améliorer la sécurité.

Autres mesures à entrer en vigueur en janvier: les titulaires d'un permis de conduire à l'essai ne pourront plus assurer le rôle d'accompagnant de celui qui apprend à conduire, l'âge minimal pour rouler en vélo sur les routes principales sera fixé à 6 ans, celui pour conduire un véhicule à traction animale sera relevé à 14 ans.

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ATS