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Le Conseil fédéral entend négocier avec Washington pour maintenir l'exemption de visas vers les Etats-Unis. Il assure que la protection des données sera dûment prise en compte. Les autorités américaines souhaitent en effet un échange automatisé d'informations policières.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi les services de Simonetta Sommaruga d'élaborer un mandat de négociations en collaboration avec d'autres départements (affaires étrangères, économie, défense). Les commissions parlementaires de politique extérieure, qui ont déjà fait part de leur inquiétude, et les cantons seront impliqués et consultés, promet le gouvernement.

Ce dernier affirme que les intérêts de la Suisse en matière de protection des données et de réciprocité seront dûment défendus. Car l'affaire n'est pas anodine. Depuis 1986, les Suisses peuvent rester 90 jours aux États-Unis sans être obligés de se procurer un visa, ceci grâce au programme Visa Waiver. Chaque année, pas moins de 340'000 résidents helvétiques se rendent ainsi Outre-Atlantique.

Nouvelles exigences

Mais pour continuer de profiter du programme américain, il faut s'accorder avec les Etats-Unis sur les normes de sécurité à respecter. Et le Parlement américain a décidé d'adapter les bases légales sur lesquelles repose cette coopération. Les Etats associés à Visa Waiver doivent désormais renforcer leur collaboration avec les forces de police américaines.

Parmi les mesures exigées: l'échange automatisé d'empreintes digitales et de données ADN afin de lutter contre la grande criminalité ainsi que la transmission de données sur des terroristes connus ou présumés. Selon Washington, une trentaine des 36 Etats participant au programme ont déjà franchi le pas. Ne pas le faire pourrait entraîner la réintroduction du visa obligatoire.

ATS