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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) sera la nouvelle autorité chargée de contrôler les renvois forcés de requérants d'asile déboutés. Un pool d'une douzaine d'experts sera sur pied d'ici fin juin pour accompagner les vols. Des améliorations seront apportées.

Au terme du projet pilote mené en 2011 par la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), il a été décidé que la surveillance des vols spéciaux par une autorité indépendante serait pérennisée. Ce sera désormais la tâche de la CNPT présidée par Jean-Pierre Restellini.

Ce mandat n'a pas été simple à accepter au vu du caractère toujours "inhumain" des renvois sous contrainte, a relevé jeudi devant la presse à Berne M. Restellini. Tout en répétant qu'il ne serait pas le "prestataire" de l'ODM, il s'est dit convaincu que la CNPT, en sa qualité de commission indépendante, était l'organe adéquat pour mener "le moins mal possible" cette mission.

Solution de dernier recours

L'an dernier, sur plus de 9400 déboutés rentrés en avion, un tiers l'ont fait de leur plein gré et 165 ont dû être renvoyés de force. Si les premières observations montrent que tout se déroule selon les règles, "il y a des progrès à examiner", a reconnu Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM). Il a rappelé que les vols spéciaux étaient la solution de dernier recours.

Sur les dix vols suivis l'an dernier, la FEPS a rendu un rapport d'évaluation. Ce document conclut que les renvois ont été effectués dans les règles de droit et avec "professionnalisme". Elle a néanmoins rédigé plusieurs recommandations à l'adresse des autorités d'exécution. Il s'agit par exemple de mieux informer les migrants sur le vol de retour.

La transition d'ici juin sera assurée par les cinq observateurs indépendants engagés pour la phase pilote. Ils ont accepté de poursuivre leur mandat de quelques mois.

ATS