VW: plaintes pénales déposées en Suisse centralisées au MPC à Berne
(Keystone-ATS) Toutes les plaintes pénales déposées en Suisse dans l’affaire des moteurs truqués du groupe allemand Volkswagen seront traitées par le Ministère public de la Confédération (MPC). Pas moins de 600 plaintes ont déjà été enregistrées à l’heure actuelle.
La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et le Ministère public de la Confédération ont convenu de rassembler toutes les plaintes pénales déposées en Suisse auprès du MPC, indique jeudi ce dernier dans un communiqué.
Cette décision se fonde sur la convention passée le 21 novembre 2013 entre la CPS et le MPC sur la collaboration dans les affaires de criminalité complexe. La CPS a pour but de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales.
A ce jour, quelque 600 plaintes pénales ont été déposées par des personnes privées dans sept cantons, majoritairement romands, selon le communiqué. Pour rappel, la première plainte de Suisse liée au scandale avait été déposée le 1er octobre auprès du Ministère public du canton de Genève, par le propriétaire d’une VW diesel achetée en 2014.
Au total, 128’802 véhicules des marques du groupe Volkswagen équipés d’un logiciel permettant de déjouer les tests antipollution ont été mis en circulation en Suisse, pour un total de 11 millions de véhicules dans le monde. Le constructeur automobile allemand est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires de par le monde.
Solution globale
Le rassemblement de toutes ces plaintes au MPC permet de trouver une solution pour l’ensemble de la Suisse dans le scandale des émissions polluantes faussées des véhicules du groupe VW. Cette procédure évite que cette affaire ne soit traitée pénalement dans divers cantons sur la base de cas particuliers.
Les dossiers pourraient même être transmis plus loin, au Ministère public concerné en Allemagne, les actes délictueux étant jugés là où ils ont été commis. C’est-à-dire, dans le cas présent, là où les véhicules ont été produits.
“Nous avons décidé de tenter une approche globale pour transmettre en une seule fois ces dossiers à l’Allemagne, plutôt que chaque canton n’envoie des plaintes séparées à l’Allemagne. Dans ce cadre-là, l’entité la mieux placée est le MPC”, indique Eric Cottier, membre du comité de la CPS et procureur général du canton de Vaud.
Faisant partie des plaignants, la Fédération romande des consommateurs (FRC) relève par la voix de sa responsable “politique et droit” Florence Bettschart que “l’éclairage sur les responsabilités doit se faire aussi au niveau national”. Elle attend de voir le développement juridique de l’affaire.
