Washington dénonce un “abus de droit” de Téhéran à la CIJ
(Keystone-ATS) Les représentants américains ont dénoncé lundi “la mauvaise foi” de Téhéran dans une affaire d’avoirs iraniens gelés par les Etats-Unis. Washington a évoqué un “abus de droit” de l’Iran qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ).
L’Iran a engagé une procédure contre les Etats-Unis devant la CIJ en juin 2016 afin d’obtenir le déblocage de près de deux milliards de dollars de ses fonds. Des tribunaux américains avaient décidé de geler ces sommes pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes.
La Cour basée à La Haye a commencé lundi à examiner ce différend lors d’audiences qui se clôtureront vendredi. Les juges devront décider par la suite s’ils peuvent ou non se prononcer dans ce litige.
Traité bilatéral conclu en 1955
Dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral conclu en 1955 entre les deux pays, portant sur les relations économiques et les droits consulaires. Malgré ce traité, l’Iran et les Etats-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis près de 40 ans.
L’invocation du traité de 1955 par l’Iran “constitue un abus de droit” puisque “les relations amicales sur lesquelles le traité repose n’existent plus”, a déclaré lundi le représentant des Etats-Unis Richard Visek.
Les relations entre les deux pays n’ont pu être restaurées en raison du “comportement malveillant” et “des actes violents” commis par l’Iran à l’encontre des Etats-Unis, a dénoncé Richard Visek. Il a notamment évoqué le “soutien” de la République islamique à “des bombardements terroristes, des assassinats et des enlèvements”.
Les sommes bloquées par les Etats-Unis étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.
Affrontements judiciaires
L’Iran et les Etats-Unis sont également opposés dans une autre procédure devant la Cour, plus haute juridiction des Nations unies. Mercredi, les juges de la CIJ ont ordonné à Washington de mettre fin aux sanctions contre Téhéran visant des biens “à des fins humanitaires”, un revers pour les Etats-Unis, qui ont toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.
La CIJ se prononçait sur la demande de l’Iran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien. Le traité de 1955 se trouvait également au coeur de cette affaire. Il a joué en faveur de l’Iran.
Peu après l’annonce de la CIJ, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo avait annoncé mercredi que les Etats-Unis mettaient fin au traité, invoqué par la Cour pour justifier sa décision. Les Etats-Unis se sont retirés le même jour du protocole facultatif de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Ce dernier reconnaît la “juridiction obligatoire de la CIJ pour la solution de tous les différends” touchant son “interprétation” ou “application”.
