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Le gouvernement fédéral allemand veut amener les Länder à approuver malgré tout l'accord fiscal conclu avec la Suisse. D'entente avec Angela Merkel, le ministre des finances Wolfgang Schäuble prévoit de proposer un marché pour les rallier après leur non attendu vendredi prochain au Bundesrat.

Dans la procédure de conciliation qui suivra le vote au Bundesrat (chambre haute), le gouvernement fédéral renoncerait à sa part des milliards que la Suisse verserait en une fois à Berlin au titre d'indemnisation pour les impôts non perçus durant les années passées. Le ministre des finances détaille sa proposition samedi dans l'hebdomadaire allemand "Spiegel".

La somme en question pourrait atteindre jusqu'à 10 milliards d'euros. Il était jusqu'ici question que les Länder en reçoivent 70%, le gouvernement fédéral prenant les 30% restants, explique le "Spiegel". La nouvelle offre envisagée fait donc miroiter 3 milliards d'euros supplémentaires aux Länder.

Mme Merkel et M. Schäuble entendraient aussi se montrer généreux par rapport aux 750 millions d'euros annuels que rapporterait l'accord fiscal Rubik à l'Allemagne. La part des Länder serait ainsi calculée qu'elle profiterait surtout aux régions de l'est du pays.

Si tout cela ne fait pas changer d'avis les Länder opposés à l'accord, le gouvernement fédéral pourrait aussi renoncer à sa part des revenus annuels.

Déjà approuvé au Bundestag

Le Bundestag (chambre basse) a déjà approuvé l'accord fiscal fin octobre grâce à la coalition noire jaune qui rassemble l'Union chrétienne-démocrate (CDU) d'Angela Merkel et le Parti libéral-démocrate (FDP). Le vote du Bundesrat est prévu en principe le 23 novembre.

L'accord Rubik est particulièrement contesté au sein de l'opposition rose-verte allemande, qui dispose de la majorité au Bundesrat.

Selon les élus socialistes et verts, l'accord fiscal ne va pas assez loin. Ils estiment que les "criminels fiscaux" en tireraient avantage. Selon eux, la pression sur les fraudeurs ainsi que l'achat de CD de données bancaires doivent par conséquent se poursuivre.

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ATS