Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le Parlement yéménite a approuvé samedi à l'unanimité un projet de loi accordant l'immunité "totale" au président contesté Ali Abdallah Saleh. Une immunité partielle est prévue pour les collaborateurs de l'ancien chef de l'Etat, a rapporté un journaliste de l'AFP.

Le vote sur le texte est intervenu après l'amendement jeudi par le gouvernement d'entente nationale d'un premier projet de loi sur l'immunité, vivement contesté par la rue et des organisations non gouvernementales. M. Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, se voit accorder "l'immunité totale contre toute poursuite légale ou judiciaire", selon le texte de la loi.

En outre, les collaborateurs de M. Saleh dans les domaines "civil, militaire et sécuritaire", bénéficieront de l'immunité "pour les actes politiquement motivés, accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles", mais l'immunité "ne s'applique pas aux actes terroristes", ajoute le texte.

Comparution en justice demandée

Une version initiale du projet de loi, soumise à la Chambre le 8 janvier, stipulait que M. Saleh et ses collaborateurs "bénéficient d'une immunité empêchant toute poursuite judiciaire". Ce texte avait été vivement contesté par les jeunes protestataires qui réclament la comparution en justice du président et de ses collaborateurs pour la répression de leur mouvement de contestation, qui a fait des centaines de morts depuis deux ans.

La loi est prévue par un accord sur une transition politique conclu le 23 novembre à Ryad et prévoyant le départ du président Saleh du pouvoir en échange de l'immunité pour lui-même et ses proches.

L'accord de Ryad, parrainé par l'ONU, les Etats-Unis et l'Union européenne, prévoit le départ de M. Saleh du pouvoir au terme d'une élection présidentielle anticipée, prévue le 21 février et à laquelle le vice-président, Abd Rabbo Mansour Hadi, un homme de consensus, sera le seul candidat pour un mandat intérimaire de deux ans.

ATS